Déclaration de naissance d’un enfant de moins de 30 jours

Le service de l’état civil ne reçoit que sur rendez-vous. Passé le délai de 30 jours, vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance. Vous pouvez, d’ores et déjà, déclarer votre enfant auprès des autorités canadiennes.

L’acte de naissance français de l’enfant est dressé immédiatement sur la déclaration du (ou des) parent(s) au vu de :

  • Preuve de nationalité française du/des parent(s) :
    • la photocopie recto/verso de votre carte nationale d’identité française valide.

Si vous n’avez pas ce document  :

    • 1. si vous êtes né(e) en France d’un père ou d’une mère né en France : la copie intégrale de votre acte de naissance.
    • 2. si vous êtes né(e) en France de père et mère nés hors de France :
      • votre acte de naissance si une mention de certificat de nationalité française a été apposée ou s’il est précisé que l’un de vos parents au moins est né dans une ancienne colonie avant l’indépendance,
        ou
      • la copie intégrale de l’acte de naissance de l’un de vos grands-parents si nés en France d’un parent né en France,
        ou
      • la carte nationale d’identité valide de l’un de vos parents (copie recto/verso),
        ou
      • l’ampliation du décret de naturalisation de l’un de vos parents,
        ou
      • votre déclaration d’acquisition de nationalité française,
        ou
      • votre manifestation de volonté,
        ou
      • le certificat de nationalité française de vous-mêmes, de l’un de vos parents ou grands-parents,
    • 3. si vous êtes né(e) à l’étranger d’un parent né en France :
      • son acte de naissance si l’un de ses parents est né en France,
        ou
      • toute preuve de nationalité française (cf point 2).

Attention : Le passeport n’est pas une preuve de nationalité française

  • la déclaration de naissance (formulaire complété par les parents à l’hôpital) ;
  • le constat de naissance original ou la copie avec le sceau original de l’hôpital (complété et signé par le médecin accoucheur). Ce document (double carboné) doit être demandé aux archives de l’hôpital hospitaliers avant son envoi à l’État civil du Québec ;

à défaut, demander une copie du « bulletin de naissance vivante » avec le sceau original de l’hôpital ;

  • le livret de famille (si vous êtes marié et/ou que vous avez déjà un enfant enregistré à l’état civil français) sinon produire la preuve du mariage le cas échéant ;
    ou à défaut :
  • les actes de naissance des deux parents :
    • pour les Français nés en France : l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance (mairie du lieu de naissance) ;
    • pour les Français nés à l’étranger, naturalisés ou ayant acquis la nationalité française : l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance (Service central d’Etat civil du ministère des Affaires étrangères et du Développement international – demande en ligne sur le site ;
    • pour le parent étranger : l’original de son acte de naissance ;
      • s’il n’est pas en français ou en anglais : sa traduction originale par un traducteur assermenté (ce document vous sera retourné) ;
  • la pièce d’identité des deux parents
  • Si l’un des prénoms de l’enfant est le nom de famille de la mère.

Les parents non mariés doivent se présenter tous les deux au consulat pour déclarer l’enfant. Si la mère est française, sa présence est facultative.

Si les parents sont mariés, ils peuvent se présenter l’un ou l’autre ou ensemble.

La présence de l’enfant n’est pas nécessaire.

Pour prendre rendez-vous, cliquez ici

Dernière modification : 27/09/2017

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