État civil

Ci-dessous toutes les rubriques pour répondre à vos demandes :
  • Votre état civil

    La consule générale de France à Montréal, telle que le maire d’une commune en France, est investie, dans sa circonscription consulaire (Provinces de Québec, du Nouveau Brunswick, de l’Ile du Prince Edouard, de (...)

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  • Enregistrer une naissance, un mariage ou un décès ?

    Vous souhaitez enregistrer une naissance, un mariage ou un décès ? Merci de sélectionner la province du lieu de l’évènement ci-dessous :

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  • Le livret de famille

    Quand délivre t-on un livret de famille ?
    - Lors d’un mariage,
    - à l’issue de la cérémonie dans une mairie en France ou dans un poste diplomatique ou consulaire,
    - lors de l’enregistrement de (...)

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  • Le prénom

    Règles applicables au prénomComment changer de prénom ?

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  • Nom de famille

    En France, le nom de famille est immuable. Il est inscrit sur l’acte de naissance et, par conséquence et entre autres, sur les actes d’état civil et sur vos documents d’identité français (carte nationale (...)

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  • Divorce

    Quand votre divorce est prononcé par un tribunal à l’étranger, en votre qualité de conjoint de français, vous devez adresser, au tribunal de grande instance, une demande de vérification de l’opposabilité du (...)

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  • Le PACS

    Depuis le 15 novembre 1999, le pacte civil de solidarité (PACS) est ouvert aux couples de mêmes sexes ou de sexes différents, pour organiser leur vie commune. Il créé des droits et obligations pour les partenaires, (...)

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  • Adoption

    Afin de réduire les délais de procédure et, conformément aux préconisations de la Mission de l’Adoption Internationale, les vérifications d’opposabilité doivent être sollicitées directement par les parents (...)

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  • Demander un acte d’état civil

    Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document (naissance, mariage, décès) que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de l’évènement. Qui peut demander un acte (...)

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