Adoption

Afin de réduire les délais de procédure et, conformément aux préconisations de la Mission de l’Adoption Internationale, les vérifications d’opposabilité doivent être sollicitées directement par les parents adoptifs auprès du Parquet de Nantes.

Ce dossier sera adressé au procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes. Après instruction du Procureur, le service central de l’état civil procèdera à l’établissement de l’acte de naissance français de l’enfant et complètera le livret de famille des parents.

Dossier dans le cadre d’une adoption plénière de l’enfant du conjoint

- formulaire : constitution dossier d’adoption plénière
- formulaire : requête adoption plénière (un adoptant)
- formulaire : requête adoption plénière (deux adoptants)

Modalités d’envoi du dossier

La requête est à retourner impérativement avec les pièces listées en un jeu des originaux (ils vous seront restitués à l’issue du traitement du dossier) ou en un jeu de copies certifiées conformes (s’adresser au service de la caisse du consulat, uniquement le matin, sans rendez-vous) + 2 jeux de copies simples de toutes les pièces.
A noter : vous conserverez votre livret de famille et n’enverrez que des copies. Vous remettrez l’original à l’issue de la procédure.

Dernière modification : 05/11/2018

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