Aides sociales

Les prestations sociales versées par des organismes sociaux français (allocations familiales, Revenu de solidarité active, Aide au retour à l’emploi) sont conditionnées à la résidence du bénéficiaire en France. Leur versement est donc suspendu lors d’un déménagement à l’étranger.

Pour certaines catégories de personnes et dans certains pays (hors Europe), un dispositif spécifique a été mis en place pour les Français résidant à l’étranger.

Le Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (CCPAS) se réunit une fois par an pour examiner les propositions d’attribution d’aides sociales aux Français résidant dans la circonscription de Montréal et éligibles au dispositif : personnes handicapées, personnes âgées ayant de faibles ressources, enfants en détresse….

La campagne CCPAS pour l’année 2019 est ouverte jusqu’au 25 octobre 2018

Les formulaires peuvent être téléchargés ci-dessous, ou sollicités par courriel auprès Consulat général de France à Montréal. Les dossiers complets devront être déposés avant le 25 octobre 2018, dernier délai.

Les dossiers incomplets ne pourront être examinés et seront donc automatiquement rejetés par le Conseil Consulaire.

Conditions générales pour solliciter une aide :

Conditions spécifiques selon l’allocation sollicitée

Allocation de solidarité

Allocation enfant handicapé

  • A ce jour, aucune condition de ressources (sous réserve de modification) ;
  • Être âgé de moins de 20 ans ;
  • Être titulaire d’une notification d’une MDPH (maison départementale des personnes handicapées) en France en cours de validité et attestant d’un taux d’incapacité au moins égal à 50%. Pour plus d’information sur la procédure d’obtention de la carte d’invalidité ICI
  • Compléter le formulaire de demande d’allocation enfant handicapé

Cette allocation n’est pas soumise à conditions de ressources. Néanmoins, si l’enfant bénéficie d’une aide locale, ou d’une aide de l’employeur des parents en raison de son handicap, le montant de cette aide sera déduit de l’aide attribuée par le Consulat.

Allocation adulte handicapé

Allocation adulte handicapé

  • Disposer de faibles revenus ;
  • Être âgé d’au moins 20 ans ;
  • Être titulaire d’une carte mobilité inclusion en cours de validité, délivrée par une MDPH (maison départementale des personnes handicapées) en France et attestant d’un taux d’incapacité au moins égal à 80%. Pour plus d’information sur la procédure d’obtention de la carte d’invalidité ICI
  • Compléter le formulaire de demande d’allocation adulte handicapé

Constituer et déposer un dossier

Les dossiers complets devront être déposés directement, expédiés par courriel ou par voie postale :

Consulat Général de France à Montréal
1501, Mc Gill Collège - 10ème étage (bureau 1000)
Montréal (QC) - H3A 3M8
A l’attention du Service social
Courriel : info@consulfrance-montreal.org

Dernière modification : 25/10/2018

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