Arrestation, incarcération d’un français à l’étranger

Si vous-même ou un de vos proches êtes arrêté dans les circonscriptions consulaires de Montréal (sud du Québec) ou de Moncton (Nouveau-Brunswick, Nouvelle Ecosse, Ile du Prince Edward)

• Vous pouvez demander que le Consulat général à Montréal soit informé et qu’il prévienne éventuellement votre famille en France.

• Vous devez contacter un avocat. Une liste indicative d’avocats est consultable sur le site du Consulat général à Montréal. Le choix de l’avocat est libre et les frais sont à votre charge. Informations sur l’aide juridique.

• A votre demande et après avoir sollicité les autorités locales, le Consulat pourra effectuer une visite consulaire pour s’assurer de vos conditions de détention et du respect de vos droits.

• Le Consulat ne peut en aucun cas intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaires judiciaire ou accusé d’un délit commis localement.

Dernière modification : 09/08/2019

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