Coronavirus - Questions fréquentes

Retrouvez les réponses aux principales questions qui sont posées au Consulat sur le coronavirus. Cette page est actualisée régulièrement.

Je ne me sens pas bien ; je pense présenter des symptômes de la COVID-19. Que dois-je faire ?

La première chose à faire est de suivre les consignes des autorités fédérales et provinciales.

Si vous présentez des symptômes graves (difficulté à respirer…), composez le 911 immédiatement. Informez-les de vos symptômes et de vos antécédents de voyage.
Au Québec, appelez les numéros suivants, en fonction de votre région :
- Québec : 418 644-4545
- Montréal : 514 644-4545
- Montérégie : 450 644-4545
- Outaouais : 819 644-4545
Ailleurs au Québec : 1 877 644-4545

Si les symptômes que vous présentez ne vous semblent pas graves, vous pouvez dans un premier temps, avant de vous déplacer à l’hôpital ou auprès d’un professionnel de santé, faire une autoévaluation de votre état de santé en vous rendant sur le site Canada.ca.

Cet outil d’autoévaluation vous aidera à déterminer si vous avez besoin d’une évaluation ou de tests supplémentaires pour la COVID-19. Vous pouvez effectuer cette évaluation pour vous-même ou pour une autre personne, si elle n’est pas en mesure de le faire.

A l’issue de cette autoévaluation, il pourra vous être demandé de prendre contact avec votre fournisseur de soins primaires (par exemple, médecin de famille – par téléphone ou de manière virtuelle) ou de prendre contact avec le service de réponse téléphonique mis en place par votre province/territoire de résidence.

Le gouvernement du Québec a également mis en place un guide d’auto-évaluation.

Si vous ne pouvez pas joindre votre professionnel de santé habituel, au Québec appelez le numéro suivant : +1 877 644 4545 ou 811

ACTIVITÉS CONSULAIRES

Le Consulat est-il ouvert ?

Le Consulat de Montréal a rouvert depuis le 25 mai. Toutefois nous sommes contraints, compte tenu de la situation, d’adapter nos modalités de fonctionnement.

Toutes les démarches administratives nécessitant un déplacement au consulat se font désormais uniquement sur rendez-vous. Détails des nouvelles modalités d’accès et des démarches possibles à retrouver ici.

J’ai besoin d’effectuer une formalité au Consulat. Comment prendre rendez-vous ?

Toutes les démarches pour lesquelles un déplacement au consulat est nécessaire se font désormais sur rendez-vous. Aucun rendez-vous n’est fixé par téléphone. Les liens vers les demandes de rendez-vous en ligne figurent dans l’article consacré à chaque formalité.

Retrouvez ici la liste des formalités pouvant être effectuées au consulat.

Quelle est la situation concernant les renouvellements de passeport ?

Notre plate-forme de rendez-vous en ligne est de nouveau ouverte. Des rendez-vous supplémentaires seront ajoutés chaque vendredi pour la semaine à venir, en fonction de nos capacités d’accueil et de la situation sanitaire.

Si votre passeport expire dans moins de trois mois et que vous avez un besoin avéré d’un nouveau passeport, vous pouvez adresser une demande de rendez-vous en urgence auprès de nos services : rendez-vous.montreal-cslt@diplomatie.gouv.fr

Si vous n’avez pas pu récupérer votre passeport au Consulat en raison de la crise COVID, vous pouvez dès maintenant prendre RDV en ligne pour venir le retirer au Consulat.

J’ai besoin d’un nouveau passeport pour demander la prolongation de mon permis de travail/études. Que puis-je faire ?

Notre plate-forme de rendez-vous en ligne est de nouveau ouverte. Des rendez-vous supplémentaires seront ajoutés chaque vendredi pour la semaine à venir, en fonction de nos capacités d’accueil et de la situation sanitaire.

Si votre passeport expire dans moins de trois mois et que vous avez un besoin avéré d’un nouveau passeport, vous pouvez adresser une demande de rendez-vous en urgence auprès de nos services : rendez-vous.montreal-cslt@diplomatie.gouv.fr

Si d’ici là votre permis arrive à expiration, vous pouvez demander son renouvellement en ligne auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), en veillant à respecter les délais prévus par la règlementation canadienne en vigueur.

Si vous êtes dans l’impossibilité de fournir un document d’identité en cours de validité, vous pouvez tout de même déposer une demande de prolongation en ligne avec les documents dont vous disposez. Une fois votre dossier instruit, le ministère de l’Immigration canadien vous contactera afin que vous fournissiez les justificatifs manquants dans un délai de 90 jours, renouvelable une fois.

Tous les demandeurs d’un renouvellement bénéficient d’un statut implicite leur permettant de rester au Canada tant que l’administration canadienne n’a pas rendu de décision définitive (positive ou négative) sur leur dossier une fois celui-ci déposé.

Les lignes directrices publiées par l’IRCC dans le cadre de la COVID spécifient qu’aucune demande présentée en ligne ne sera refusée pour non-conformité et précisent les conditions dans lesquelles des documents complémentaires, y compris les passeports, peuvent être demandés pour les demandes présentées en ligne.

Quand et comment pourrai-je récupérer le passeport que j’ai demandé avant la fermeture du consulat ?

Les délais de conservation des passeports et CNIS ont été allongés de 3 mois supplémentaires. Nous garderons donc les titres 6 mois au lieu de 3 après leur réception pour vous permettre de venir le récupérer. Pour le retrait de votre titre, nous vous invitons à prendre rendez-vous.

Si vous ne pouvez retirer votre titre car vous avez définitivement quitté le Canada, vous devrez déposer une nouvelle demande à votre nouveau lieu de résidence. L’expédition des titres vers une mairie ou un autre poste consulaire n’est en effet pas autorisée.

Je souhaiterais obtenir un visa pour aller en France, est-ce possible ?

Il est de nouveau possible de prendre rendez-vous pour déposer une demande de visa à Montréal, Toronto, Ottawa et Vancouver. Cette réouverture concerne en priorité les catégories de visa suivantes :

- Etudes/Concours (court et long séjour)
- Motif professionnel
- Motif familial pour établissement en France
- Titulaires d’un document de séjour (titre de séjour ou visa long séjour valant titre de séjour) expirant après le 15 juin 2020
- Permis Vacances-Travail (PVT)

Voir l’article détaillé sur les demandes de visas.

Je déménage en France. Comment puis-obtenir mon certificat de changement de résidence ?

Si vous êtes inscrit au Registre des Français de l’étranger depuis au moins douze mois, vous pouvez nous envoyer un courriel avec vos nom, prénom et nouvelle adresse en France. Nous vous enverrons votre certificat de changement de résidence par courriel.

Si vous n’êtes pas ou plus inscrit, vous devez prendre rendez-vous pour vous rendre au Consulat et vous présenter avec les justificatifs requis.

Je suis retraité et je dois faire viser mon certificat de vie mais je ne parviens pas à le faire car les services compétents sont fermés au public. Est-ce que le paiement de ma pension va être suspendu ?

Certains résidents à l’étranger qui perçoivent des retraites françaises ont reçu une notification d’enquête par courrier postal datée de la fin des mois de décembre, janvier ou février ou par e-mail datée de début janvier, février ou mars.

Si vous êtes concerné, vous disposez d’un délai supplémentaire par rapport au délai indiqué sur votre notification (courrier et/ou courriel) et sur votre compte en ligne pour retourner vos justificatifs complétés et signés.

La date du 1er juillet 2020 a été fixée comme échéance des campagnes de contrôle datées de décembre, janvier et février.

La date du 1er août 2020 a été fixée comme échéance de la campagne datée du mois de mars.

Le paiement de vos retraites françaises ne sera pas suspendu pendant ce délai supplémentaire.

FRANÇAIS DE PASSAGE AU QUÉBEC (courts séjours touristes ou professionnels)

J’ai un voyage prévu au Canada dans les prochaines semaines, dois-je l’annuler ?

Nous vous invitons à surveiller régulièrement la page Conseils aux voyageurs du ministère français des Affaires étrangères.

Afin de gérer l’éclosion de la COVID, des restrictions de voyage ont été mises en place pour limiter les voyages vers le Canada.
Depuis le 18 mars et jusqu’à nouvel ordre, la très grande majorité des personnes ne peuvent pas se rendre au Canada. Ces restrictions suspendent tous les voyages non essentiels (discrétionnaires) au Canada.
Pour vous rendre au Canada, vous devez donc démontrer que vous êtes exempté des restrictions ET que votre voyage est essentiel.

Si vous estimez pouvoir vous rendre au Canada, et si vous avez besoin d’une AVE, veuillez consulter le site d’Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada qui précise la procédure à suivre dans le contexte actuel.

Le Canada a toutefois prévu plusieurs exceptions. Sont ainsi autorisés à entrer au Canada, sous réserve de ne pas présenter de symptômes :

-  les ressortissants étrangers ayant également la nationalité canadienne ;
-  les ressortissants étrangers dont la famille immédiate est canadienne ;
-  les ressortissants étrangers ayant le statut de résident permanent au Canada et les membres de leur famille immédiate (pour un séjour de plus de 15 jours) ;
-  certains ressortissants étrangers titulaires d’un permis de travail ou d’un permis d’études valides ** et les membres de leur famille immédiate ayant obtenu une autorisation écrite du ministère canadien de l’immigration ;
-  les détenteurs d’une autorisation de travailler, ainsi que les détenteurs d’une autorisation d’étudier émise avant le 18 mars 2020, dont le permis n’a pas encore été délivré.

Si vous n’appartenez à aucune de ces catégories (cas notamment des touristes), vous devez donc impérativement reporter votre déplacement au Canada.

** Depuis le 8 mai 2020, les demandeurs dans les catégories Vacances-travail, Jeunes professionnels ou Stage coop international peuvent venir au Canada seulement s’ils :
- ont une offre d’emploi active ; et
- un permis de travail valide ou une lettre d’introduction.
Cette mesure sera en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir des mises à jour, veuillez consulter le site du Ministère canadien de l’Immigration. Vous pouvez également consulter la foire aux questions liées à la COVID-19 élaborée par Expérience internationale Canada.

Depuis le 20 avril 2020, les passagers aériens de tous les vols au départ ou à destination d’un aéroport canadien devront montrer qu’ils ont un masque ou un couvre-visage au moment de l’embarquement, sans quoi ils ne seront pas autorisés à poursuivre leur voyage. Les voyageurs seront invités à se couvrir le nez et la bouche aux points de contrôle des aéroports canadiens, à l’embarquement, durant le vol, et lors de leur trajet à l’arrivée pour se mettre en auto-isolation. Vous êtes également invités à vérifier les mesures sanitaires spécifiques mises en place par la compagnie aérienne auprès de votre transporteur.

À votre arrivée au Canada, il vous sera demandé de justifier d’un plan de confinement (qui peut être renseigné dans l’application gouvernementale « ArriveCan ») et d’une adresse de destination (à laquelle vous ne serez pas en contact avec des personnes vulnérables). Vous devrez également vous soumettre à un contrôle par un agent des services frontaliers ou un agent de quarantaine pour évaluer d’éventuels symptômes.
Il vous sera ensuite demandé de vous placer en isolement pendant 14 jours. Le non-respect de cette règle est passible d’amendes élevées et de peines d’emprisonnement.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site des autorités canadiennes Canada.ca.

Je veux regagner la France en effectuant un transit par le Canada. Est-ce possible ?

Oui, en respectant les conditions ci-dessous :
- Interdiction stricte de sortir de la zone internationale de l’aéroport (pas de possibilité de connexion entre deux aéroports canadiens : arrivée et départ dans le même aéroport).
- Les transits au Canada ne peuvent pas excéder 24h
- Les personnes qui effectuent un transit par le Canada doivent impérativement avoir un Autorisation de Voyage Electronique (AVE) (ou un visa)
- Interdiction d’effectuer un transit par le Canada si vous présentez des symptômes.

Depuis le 20 avril 2020, les passagers aériens de tous les vols au départ ou à destination d’un aéroport canadien devront montrer qu’ils ont un masque ou un couvre-visage au moment de l’embarquement, sans quoi ils ne seront pas autorisés à poursuivre leur voyage. Les voyageurs seront invités à se couvrir le nez et la bouche aux points de contrôle des aéroports canadiens, à l’embarquement et durant le vol. Vous êtes également invités à vérifier les mesures sanitaires spécifiques mises en place par la compagnie aérienne auprès de votre transporteur.

Les vols sont-ils maintenus entre le Canada et la France ?

Air France et Air Canada continuent d’assurer des vols quotidiennement en direction de la France. Air Transat a repris ses vols vers la France le 23 juillet.

Nous vous invitons à consulter régulièrement les sites internet des différentes compagnies aériennes pour plus d’information et suivre toute évolution de la situation.

Vous êtes également invités à vérifier les mesures sanitaires mises en place par la compagnie aérienne auprès de votre transporteur.

Je suis Français actuellement au Québec. Dois-je observer les recommandations des autorités québécoises ?

Oui. D’une manière générale, vous devez vous conformer aux directives des autorités canadiennes (fédérales et provinciales), qui évoluent régulièrement en fonction de l’évolution de la situation.

Nous vous invitons à vous tenir informés de ces directives, qui figurent sur le site Santé Canada et à suivre scrupuleusement les consignes visant à limiter la propagation du virus.
Les questions de santé publique concernant les personnes se trouvant dans la province du Québec relève des autorités québécoises :

ÉTUDIANTS, PVTs, VISAS TEMPORAIRES

J’étudie au Québec et je bénéficie de la couverture sociale de la Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ). Est-ce que je reste couvert même si les cours sont suspendus ?

Oui, vous conservez l’intégralité de votre couverture sociale (maladie et maternité) pendant la période de suspension de votre cycle d’étude.

Mon permis de travail ou d’étude a expiré et ma demande de prolongation de séjour autorisé est actuellement en cours d’examen, je suis donc actuellement en statut implicite. Est-ce que je bénéficie encore de la protection sociale de la RAMQ ?

Si votre carte d’assurance maladie est encore valide, vous êtes toujours couvert.
Si ce n’est pas le cas, vous n’êtes couvert que pour les soins urgents, liés à la COVID-19 ou non (détails ici : https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/regie/salle-presse/Pages/questions-services-pendant-pandemie.aspx). Néanmoins, la couverture santé est rétablie rétroactivement dès l’obtention d’un nouveau permis. Nous vous invitons à vous rapprocher de la RAMQ pour plus de détails relatifs à votre situation.

Je ne suis pas résident permanent au Canada (je suis étudiant/ PVTiste/ travailleur en visa temporaire) et suis hors du Canada actuellement. Puis-je rentrer au Canada ?

Oui, sous condition. Si vous ne présentez pas de symptômes, vous pouvez, au même titre que les résidents permanents, regagner le territoire canadien si vous êtes titulaires d’un permis de travail ou d’un permis d’études en cours de validité (ou que vous avez reçu une autorisation de travail ou d’études et que vous n’êtes pas encore entré sur le territoire).

Attention, des restrictions ont été mises en place pour limiter les voyages vers le Canada. Ces restrictions suspendent tous les voyages non essentiels (discrétionnaires) au Canada. Pour vous rendre au Canada, vous devez donc démontrer que vous êtes exempté des restrictions ET que votre voyage est essentiel.

Par ailleurs, les demandeurs dans les catégories Vacances-travail, Jeunes professionnels ou Stage coop international peuvent venir au Canada seulement s’ils :
- ont une offre d’emploi active ; et
- un permis de travail valide ou une lettre d’introduction.
Cette mesure sera en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir des mises à jour, veuillez consulter le site du Ministère canadien de l’Immigration. Vous pouvez également consulter la foire aux questions liées à la COVID-19 élaborée par Expérience internationale Canada.

Compte tenu de la crise qui touche l’ensemble de l’économie canadienne, nous invitons les personnes résidents temporaires qui reviennent/arrivent au Canada, notamment ceux qui sont uniquement titulaires d’une autorisation de travailler ou d’étudier, à évaluer à l’avance leurs possibilités effectives de travail/ d’études, à vérifier auprès des autorités canadiennes qu’ils seront admis sur le territoire canadien et à s’assurer qu’ils disposeront de ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins pendant un période prolongée.

Il est à noter que les bureaux de Service Canada sont encore en partie fermés. Les démarches administratives sont donc sensiblement ralenties et il est très difficile d’obtenir un numéro d’assuré social, indispensable pour accéder à l’emploi et bénéficier de la prise en charge des frais médicaux et hospitaliers (qui peuvent être élevés au Canada).

Compte tenu de cette situation exceptionnelle, nous recommandons aux personnes qui ne sont pas encore installées au Canada de reporter provisoirement leur projet d’expatriation.

Enfin, pour les personnes dont la lettre pour le point d’entrée (PDE) arrive bientôt à expiration (permis d’étude, de travail ou participants au programme Expérience Internationale Canada), le ministère de l’immigration canadien vous invite à demander une prolongation de sa durée de validité en remplissant le formulaire suivant : https://www.cic.gc.ca/francais/contacts/formulaire-web.asp

En raison des restrictions de voyage en vigueur, dorénavant Expérience internationale Canada (EIC) pourra offrir des prolongations d’une durée allant jusqu’à 12 mois. Les participants qui ont obtenu une prolongation de 90 jours sont admissibles à une prolongation allant jusqu’à 9 mois. Ceux qui ont obtenu deux prolongations de 90 jours peuvent en obtenir une autre allant jusqu’à 6 mois. Les demandes seront évaluées au cas par cas et à la discrétion des officiers d’immigration.
Cette mesure garantit que les participants ne perdent pas leur participation et puissent voyager à une date ultérieure à mesure que les restrictions s’assouplissent.
Les participants peuvent profiter pleinement de cette mesure à partir du 1er septembre en soumettant une requête par le biais du formulaire Web d’IRCC.

La procédure est comme suit :
· Sélectionnez EIC dans le menu déroulant sous « Type de demande présentée » ;
· Fournissez une justification ou une explication de votre situation ;
· Remplissez les autres sections du formulaire afin de soumettre votre requête à IRCC.

J’ai reçu mon permis d’études, puis-je partir au Canada ?

Deux conditions doivent être remplies pour que vous puissiez entrer au Canada :

D’une part, vous êtes un étudiant étranger muni d’un permis d’études valide ou bien votre demande de permis d’étude a été approuvée le 18 mars 2020 ou avant cette date.

D’autre part votre voyage doit présenter un caractère essentiel. Attention, en effet, en l’état actuel des restrictions aux frontières, vous ne pourrez entrer sur le territoire canadien que si votre voyage présente un caractère essentiel. Une inscription à l’université ne justifie pas à elle seule un déplacement au Canada si les cours sont assurés en ligne et peuvent être suivis depuis votre pays de résidence. Dans ce cas l’embarquement ou l’entrée sur le territoire canadien pourront vous être refusés.

Pour plus de précisions sur les règles appliquées par les autorités canadiennes aux étudiants, nous vous recommandons de consulter le site de l’IRCC.

Pour plus d’informations, voir aussi : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/etudiants.html#exemptions.

Je n’ai toujours pas reçu mon permis d’études pour la rentrée universitaire, que dois-je faire ?

Les délais d’examen sont rallongés pour toutes les demandes en cours ; le ministère canadien de l’immigration (IRCC) n’est pas en mesure d’indiquer quand votre demande sera traitée.

Pour les étudiants ne pouvant soumettre un dossier complet du fait de la situation actuelle, le ministère de l’immigration a mis en place une procédure d’approbation en deux étapes qui détermine dans un premier temps l’admissibilité de votre demande. Cette procédure sera appliquée à toutes les demandes déposées avant le 15 septembre 2020. Voir le détail sur le site de l’IRCC.

Même si vous recevez votre permis d’études à temps avant la rentrée, vous ne pouvez pas – en l’état actuel des restrictions aux frontières – entrer sur le territoire canadien, sauf si votre voyage présente un caractère essentiel. Une inscription à l’université ne justifie pas à elle seule un déplacement au Canada si les cours sont assurés en ligne et peuvent être suivis depuis votre pays de résidence. Dans ce cas l’embarquement ou l’entrée sur le territoire canadien pourront vous être refusés.

J’ai reçu mon permis de travail/PVT, je ne suis pas encore installé au Québec. Que dois-je faire ?

Compte tenu de la situation exceptionnelle, nous recommandons aux personnes qui ne sont pas encore installées au Canada de reporter provisoirement leur projet d’expatriation.

Attention, les demandeurs dans les catégories Vacances-Travail, Jeunes professionnels ou Stage coop international peuvent venir au Canada seulement s’ils :
- ont une offre d’emploi active ; et
- un permis de travail valide ou une lettre d’introduction.
Cette mesure sera en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir des mises à jour, veuillez consulter le site du Ministère canadien de l’Immigration. Vous pouvez également consulter la foire aux questions liées à la COVID-19 élaborée par Expérience internationale Canada.

Pour les personnes dont la lettre d’acceptation pour le point d’entrée (PDE) arrive bientôt à expiration (permis d’étude, de travail ou participants au programme Expérience Internationale Canada), le ministère de l’immigration canadien vous invite à demander une prolongation de sa durée de validité en remplissant le formulaire suivant : https://www.cic.gc.ca/francais/contacts/formulaire-web.asp.

Expérience internationale Canada (EIC) pourra offrir des prolongations d’une durée allant jusqu’à 12 mois. Les participants qui ont obtenu une prolongation de 90 jours sont admissibles à une prolongation allant jusqu’à 9 mois. Ceux qui ont obtenu deux prolongations de 90 jours peuvent en obtenir une autre allant jusqu’à 6 mois. Les demandes seront évaluées au cas par cas et à la discrétion des officiers d’immigration. Les participants peuvent profiter pleinement de cette mesure à partir du 1er septembre en soumettant une requête par le biais du formulaire Web d’IRCC.

Il est à noter que les bureaux de Service Canada sont encore en partie fermés. Les démarches administratives sont donc sensiblement ralenties et il est très difficile d’obtenir un numéro d’assuré social, indispensable pour accéder à l’emploi et s’affilier à la RAMQ (régie assurance maladie du Québec) si vous y êtes éligibles.

Mon titre de séjour au Canada arrive à expiration, que dois-je faire ?

Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada a mis en place des mesures spéciales pour aider les résidents temporaires et permanents. Nous vous invitons à en prendre connaissance sur leur site.

IRCC a par ailleurs annoncé la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 du statut des résidents temporaires qui ont présenté une demande de rétablissement de leur statut. Pour plus d’information, veuillez consulter le site d’Immigration Canada.

Je réside au Canada, j’ai un permis de travail lié à un employeur donné et je souhaite changer d’employeur. Comment faire ?

IRCC a mis en place une procédure particulière dans le cadre de la COVID-19 permettant aux travailleurs étrangers temporaires déjà au Canada de commencer un nouvel emploi, détaillée sur son site internet.

Vous devrez demander un nouveau permis de travail en ligne et, après le dépôt de cette demande, transmettre un formulaire Web à IRCC rempli conformément aux préconisations d’Immigration Canada. A la suite de la transmission de ce formulaire, IRCC vous enverra, dans un délai de 10 jours environ, un courriel vous autorisant à travailler sans attendre la fin du traitement de votre demande de permis de travail.

Je suis au Canada, et j’ai reçu une offre d’emploi. Comment obtenir mon permis de travail si je ne peux pas quitter le pays ?

Les visiteurs et résident temporaires qui se trouvent actuellement au Canada et qui ont une offre d’emploi valide pourront demander un permis de travail propre à leur employeur et, si la demande est approuvée, recevoir le permis sans avoir à quitter le pays.

Pour être admissible, le demandeur qui cherche à bénéficier de cette mesure temporaire doit :
* avoir un statut de visiteur valide au Canada le jour de la demande ;
* avoir été au Canada le 24 août 2020 et être demeuré au Canada ;
* avoir une offre d’emploi ;
* présenter au plus tard le 31 mars 2021 une demande de permis de travail propre à un employeur qui est appuyée par une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ou une offre d’emploi dispensée d’EIMT ;
* satisfaire à tous les autres critères d’admissibilité standards.

Cette mesure temporaire permet également aux demandeurs qui répondent à ces critères et qui ont obtenu un permis de travail valide au cours des 12 derniers mois de commencer à travailler pour leur nouvel employeur avant que leur demande de permis de travail n’ait été entièrement approuvée.

Informations détaillées à retrouver sur le site du gouvernement canadien.

RÉSIDENTS AU QUÉBEC

Je réside au Québec. Puis-je aller en France, comment dois-je m’y prendre ?

Tout Français ainsi que son conjoint et ses enfants peuvent entrer en France.

Depuis le 2 juillet 2020, toute personne en provenance du Canada, indépendamment de sa nationalité, peut également se rendre en France quel que soit le motif de son déplacement (y compris touristique), dans le respect du régime de circulation (visa/exemption de visa) applicable et avec un passeport valide.

Attention : les personnes dont l’entrée et le séjour en France sont soumis à visa doivent présenter une demande auprès du centre VFS compétent et obtenir un visa avant de quitter le territoire canadien.

Le Canada fait partie d’une liste de pays en provenance desquels les voyageurs sont autorisés à entrer en France. Cette liste des pays est révisée toutes les deux semaines. Il est donc recommandé de vérifier avant votre voyage qu’il n’y a pas eu de changements dans la situation des résidents au Canada au regard de l’entrée en France.
Attention, cette mesure est valable pour la France. Chaque Etat membre de l’Union européenne peut décider d’appliquer différemment la recommandation adoptée au niveau européen. Si vous devez voyager dans un autre Etat membre que la France, vérifiez les conditions d’entrée dans cet Etat membre.

Toute personne en provenance de l’étranger, quelle que soit sa nationalité, souhaitant se rendre en France ou transiter par la France devra présenter une déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la COVID-19, aux compagnies de transport, avant d’embarquer. Elle devra également être présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières.

Si vous vous rendez en France métropolitaine (territoire européen de la France), vous n’avez pas à présenter les résultats d’un examen biologique de dépistage virologique.

Attention cependant, les voyageurs se rendant en France devront prendre en compte le fait d’avoir séjourné dans certains pays au cours du mois précédent leur départ. Ainsi, s’ils ont séjourné dans un des pays classé “ très rouge” (Bahreïn, Émirats arabes unis, États-Unis, Panama), les voyageurs devront montrer un test PCR négatif effectué dans les 72 heures avant de monter dans un avion à destination de la France. S’ils ont séjourné dans un pays « rouge » (Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Arménie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Guinée équatoriale, Inde, Israël, Territoires palestiniens, Kirghizstan, le Kosovo, le Koweït, Madagascar, Maldives, Mexique, Moldavie, Monténégro, Oman, Pérou, Qatar, République dominicaine, Serbie, Turquie), le test PCR sera obligatoire à l’arrivée.
Les ressortissants français sont aussi concernés par cette mesure, bien que l’accès au territoire ne leur sera pas refusé. Ils seront placés en quarantaine ou isolement en l’absence de test de dépistage.
Information détaillée à consulter ici.

Les voyageurs devant présenter un résultat de test de dépistage dans un délai restreint peuvent se rendre à l’une des adresses figurant dans la section Quitter le Canada du site du Gouvernement du Québec. Différents services sont offerts par ces compagnies privées, qui en déterminent elles-mêmes les coûts. Les tests sont donc à la charge du demandeur et il est de la responsabilité de ce dernier de prendre son rendez-vous dans le délai approprié.

En revanche, depuis le 25 juillet, vous devrez présenter les résultats d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la COVID-19, si vous souhaitez vous rendre dans l’un des territoires suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna ou Polynésie française.

Les voyageurs devant présenter un résultat de test de dépistage dans un délai restreint peuvent se rendre à l’une des adresses figurant dans la section Quitter le Canada du site du Gouvernement du Québec. Différents services sont offerts par ces compagnies privées, qui en déterminent elles-mêmes les coûts. Les tests sont donc à la charge du demandeur et il est de la responsabilité de ce dernier de prendre son rendez-vous dans le délai approprié.

Depuis le 20 avril 2020, les passagers aériens de tous les vols au départ ou à destination d’un aéroport canadien devront montrer qu’ils ont un masque ou un couvre-visage au moment de l’embarquement, sans quoi ils ne seront pas autorisés à poursuivre leur voyage. Les voyageurs seront invités à se couvrir le nez et la bouche aux points de contrôle des aéroports canadiens, à l’embarquement et durant le vol. Vous êtes également invités à vérifier les mesures sanitaires spécifiques mises en place par la compagnie aérienne auprès de votre transporteur.

A l’arrivée en France, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque de protection dans les espaces publics clos. Voir l’article détaillé sur le site de Service-public.fr. Certaines mesures complémentaires peuvent être prises au niveau des municipalités notamment.

Je suis au Canada et j’ai besoin d’effectuer un transit par la France. Est-ce possible ? Ai-je besoin d’une attestation et de justificatifs particuliers ?

Les personnes en provenance du Canada, indépendamment de leur nationalité, peuvent transiter par la France.

Toute personne en provenance de l’étranger, quelle que soit sa nationalité, souhaitant se rendre en France ou transiter par la France devra présenter une déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la COVID-19, aux compagnies de transport, avant d’embarquer. Elle devra également être présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières.

Vous êtes également invités à vérifier les mesures sanitaires mises en place par la compagnie aérienne auprès de votre transporteur.

Dans quelles circonstances dois-je présenter un test PCR négatif pour entrer en France ?

Les voyageurs se rendant en France devront prendre en compte le fait d’avoir séjourné dans certains pays au cours du mois précédent leur départ.

- Ainsi, s’ils ont séjourné dans un des pays classé “ très rouge” (Bahreïn, Émirats arabes unis, États-Unis, Panama), les voyageurs devront montrer un test PCR négatif effectué dans les 72 heures avant de monter dans un avion à destination de la France.
- S’ils ont séjourné dans un pays « rouge » (Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Arménie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Guinée équatoriale, Inde, Israël, Territoires palestiniens, Kirghizstan, le Kosovo, le Koweït, Madagascar, Maldives, Mexique, Moldavie, Monténégro, Oman, Pérou, Qatar, République dominicaine, Serbie, Turquie), le test PCR sera obligatoire à l’arrivée.
Information détaillée à consulter ici.

Par ailleurs, les voyageurs se rendant dans l’un des territoires suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, les Terres australes et antarctiques françaises et Clipperton, devrons présenter les résultats d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la COVID-19.

Les voyageurs devant présenter un résultat de test de dépistage dans un délai restreint peuvent se rendre à l’une des adresses figurant dans la section Quitter le Canada du site du Gouvernement du Québec. Différents services sont offerts par ces compagnies privées, qui en déterminent elles-mêmes les coûts. Les tests sont donc à la charge du demandeur et il est de la responsabilité de ce dernier de prendre son rendez-vous dans le délai approprié.

J’étais à l’étranger et j’ai une correspondance au Canada pour rejoindre mon domicile canadien. Où devrais-je effectuer mon auto-isolement ?

Les vols de correspondance à l’intérieur du Canada sont autorisés pour les voyageurs qui arrivent de l’étranger, uniquement si :
- Ils ne présentent aucun symptôme de la COVID-19.
- Le transit n’excède pas 24 heures.
- Le transit n’implique pas un changement d’aéroports par la route. Les voyageurs doivent étudier leur itinéraire pour arriver dans un aéroport qui leur permet ensuite de transiter vers leur destination finale.
- Ils peuvent justifier d’un plan de confinement à leur arrivée au Canada (renseigné dans l’application gouvernementale "ArriveCan") et d’une adresse de destination (dans laquelle ils ne seront pas en contact avec des personnes vulnérables).
- Ils disposent d’un masque ou d’un couvre-visage adapté. Vous êtes également invités à vérifier les mesures sanitaires mises en place par la compagnie aérienne auprès de votre transporteur.

Toutes les informations nécessaires sur la réglementation canadienne sont à retrouver sur le site Canada.ca.

Je viens de rentrer au Canada après un séjour à l’étranger. Est-ce que je dois respecter les consignes canadiennes de confinement ?

Oui. D’une manière générale, vous devez vous conformer aux directives des autorités canadiennes (fédérales et provinciales), qui évoluent régulièrement en fonction de l’évolution de la situation.

Tout voyageur entrant sur le territoire canadien, quel que soit son pays de provenance et sa nationalité, doit notamment respecter une période d’isolement de 14 jours. Le non-respect de cette mesure expose tout contrevenant à de graves sanctions (fortes amendes et peines d’emprisonnement).

Je suis au Canada, et je souhaiterais qu’un membre de ma famille proche qui vit hors du Canada me rejoigne. Est-ce possible ?

Le Canada a mis en place des restrictions d’accès à son territoire en raison de la COVID.

Cependant, depuis le 9 juin 2020, les ressortissants étrangers qui sont des membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents sont exemptés de l’interdiction d’entrer au Canada s’ils entrent pour être avec un membre de leur famille immédiate pendant une période d’au moins 15 jours, et qu’ils n’ont pas la COVID-19 ou ne présentent aucun symptôme de la COVID-19.

Par ailleurs, les membres de la famille immédiate des résidents temporaires au Canada souhaitant les rejoindre peuvent demander une autorisation au ministère de l’immigration : les précisions sont fournies sur cette page.

Détails et conditions à retrouver sur le site internet des autorités canadiennes.

Avec la crise du Coronavirus, je me retrouve en difficulté financière, quelles sont les aides que je peux recevoir ?

Les situations sont très variables. Vous pouvez consulter le site Canada.ca qui énumère les aides mises en place par le gouvernement canadien et dont vous pourriez bénéficier sous réserve de remplir les conditions fixées.

- Le programme Assurance-Emploi du gouvernement canadien

- La prestation canadienne d’urgence pour venir en aide aux travailleurs et aux entreprises : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/instaure-la-prestation-canadienne-durgence-pour-venir-en-aide-aux-travailleurs-et-aux-entreprises.html
Le site pour déposer la demande de prestation canadienne d’urgence est en ligne depuis le 6 avril : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html

Vous êtes également invités à vérifier l’éventuelle couverture sociale dont vous pourriez bénéficier au Canada en contactant les organismes de protection sociale de votre province de résidence.
- Le 2-1-1, le numéro de téléphone de la Ville de Montréal pour des ressources sociales et communautaires dans le Grand Montréal

J’ai un voyage prévu aux Etats-Unis. Puis-je m’y rendre ?

Le Canada et les Etats-Unis ont fermé leur frontière commune depuis le 21 mars dernier. Cette fermeture concerne tous les déplacements non-essentiels (tourisme notamment).
Suivez les mises à jour sur le site d’Affaires Mondiales Canada.

Les déplacements au sein de la province de Québec sont-ils restreints ?

Le gouvernement du Québec procède de façon graduelle à la réouverture des régions. À l’heure actuelle, l’accès est permis dans l’ensemble des régions du Québec à l’exception des Terres-Cries-de-la-Baie-James et du Nunavik.
Malgré la réouverture de la majorité des régions, il est demandé à toute personne de limiter autant que possible les déplacements d’une région à l’autre ou d’une ville à l’autre.

Les personnes qui souhaitent partir en vacances dans une autre région peuvent le faire, mais sont invitées à respecter les consignes pour des vacances au Québec en toute sécurité.
Le plan de réouverture est à consulter sur le site du gouvernement du Québec.

Les ressortissants Français des régions visées peuvent se déplacer pour aller prendre l’avion. Par précaution, munissez-vous de la preuve de votre vol imminent.

Je ne suis pas de nationalité française, puis-je me rendre en France depuis le Canada ?

Depuis le 2 juillet 2020, toute personne en provenance du Canada, indépendamment de sa nationalité, peut se rendre en France quel que soit le motif de son déplacement (y compris touristique), dans le respect du régime de circulation (visa/exemption de visa) applicable et avec un passeport valide.

Attention : les personnes dont l’entrée et le séjour en France sont soumis à visa doivent présenter une demande auprès du centre VFS compétent et obtenir un visa avant de quitter le territoire canadien.

Le Canada fait partie d’une liste de pays en provenance desquels les voyageurs sont autorisés à entrer en France. Cette liste des pays est révisée toutes les deux semaines. Il est donc recommandé de vérifier avant votre voyage qu’il n’y a pas eu de changements dans la situation des résidents au Canada au regard de l’entrée en France.
Attention, cette mesure est valable pour la France. Chaque Etat membre de l’Union européenne peut décider d’appliquer différemment la recommandation adoptée au niveau européen. Si vous devez voyager dans un autre Etat membre que la France, vérifiez les conditions d’entrée dans cet Etat membre.

Toute personne en provenance de l’étranger, quelle que soit sa nationalité, souhaitant se rendre en France ou transiter par la France devra présenter une déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la COVID-19, aux compagnies de transport, avant d’embarquer. Elle devra également être présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières.

Si vous vous rendez en France métropolitaine (territoire européen de la France), vous n’avez pas à présenter les résultats d’un examen biologique de dépistage virologique.

Attention cependant, les voyageurs se rendant en France devront prendre en compte le fait d’avoir séjourné dans certains pays au cours du mois précédent leur départ. Ainsi, s’ils ont séjourné dans un des pays classé “ très rouge” (Bahreïn, Émirats arabes unis, États-Unis, Panama), les voyageurs devront montrer un test PCR négatif effectué dans les 72 heures avant de monter dans un avion à destination de la France. S’ils ont séjourné dans un pays « rouge » (Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Arménie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Guinée équatoriale, Inde, Israël, Territoires palestiniens, Kirghizstan, le Kosovo, le Koweït, Madagascar, Maldives, Mexique, Moldavie, Monténégro, Oman, Pérou, Qatar, République dominicaine, Serbie, Turquie), le test PCR sera obligatoire à l’arrivée.
Information détaillée à consulter ici.

En revanche, depuis le 25 juillet, vous devrez présenter les résultats d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la COVID-19, si vous souhaitez vous rendre dans l’un des territoires suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna ou Polynésie française.

Depuis le 20 avril 2020, les passagers aériens de tous les vols au départ ou à destination d’un aéroport canadien devront montrer qu’ils ont un masque ou un couvre-visage au moment de l’embarquement, sans quoi ils ne seront pas autorisés à poursuivre leur voyage. Les voyageurs seront invités à se couvrir le nez et la bouche aux points de contrôle des aéroports canadiens, à l’embarquement et durant le vol. Vous êtes également invités à vérifier les mesures sanitaires spécifiques mises en place par la compagnie aérienne auprès de votre transporteur.

A l’arrivée en France, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque de protection dans les espaces publics clos. Voir l’article détaillé sur le site de Service-public.fr. Certaines mesures complémentaires peuvent être prises au niveau des municipalités notamment.

ÉTRANGERS EN FRANCE

Je suis titulaire d’un titre de séjour français, d’un visa de long séjour ou d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour sur le point d’expirer et je suis actuellement à l’étranger. Puis-je rentrer en France, même si ces documents ont expiré ?

Compte tenu du contexte sanitaire, l’ensemble des titres de séjour et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020 bénéficient d’une prolongation automatique de 180 jours.

Sont concernés les visas de long séjour, les titres de séjour, les autorisations provisoires de séjour, les récépissés de demande de titre de séjour.

La durée de validité des attestations de demande d’asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est prolongée de 90 jours.

Vous devrez néanmoins veiller à rentrer en France directement, sans transiter par un autre pays de l’espace Schengen.

Ces dispositions ne concernent pas les titres de séjour spéciaux et les visas de long séjour délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger.

Je suis en France avec un visa de court séjour sur le point d’expirer et je ne peux rentrer au Canada où je réside habituellement. Comment dois-je procéder ?

Vous êtes invité à prendre l’attache de la préfecture de votre lieu de séjour qui examinera votre situation.

Dernière modification : 31/08/2020

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