Campagne des bourses scolaires année 2018/2019

La deuxième campagne des bourses scolaires 2018/2019 s’ouvre le lundi 16 juillet 2018 et se terminera le mardi 02 octobre 2018.

Tout dossier parvenu après la date limite de dépôt sera automatiquement rejeté

Principes et conditions générales d’attribution des bourses scolaires

Les bourses scolaires sont attribuées chaque année en fonction d’un budget limité, et sous conditions de revenus et de patrimoine.

L’élève doit obligatoirement :

- Être de nationalité française.

- Être inscrit au registre mondial des Français établis hors de France ainsi que le parent demandeur, si ce n’est pas le cas, effectuer votre inscription ou le renouvellement de votre inscription consulaire en ligne Registre des français à l’étranger - Inscription consulaire

- Résider avec au moins l’un de ses parents ou tuteur légal dans la circonscription consulaire de Montréal.

- Avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle moyenne section, soit 4 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire et ne pas avoir, normalement, plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans dans le secondaire.

- Être radié de la Caisse des Allocations Familiales, si vous avez résidé en France avec vos enfants, et fournir une attestation de radiation auprès de cet organisme.

- Enfin être scolarisé dans l’un des deux établissements homologués.

Etablissements privés homologués par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) ouvrant accès au dispositif de bourses scolaires

Collège Stanislas :
du préélémentaire au secondaire.
780 boulevard Dollard - OUTREMONT (QC) H2V 3G5
Tél : 514.273.95.21.

Collège International Marie de France :
du préélémentaire au secondaire.
4635 Chemin Queen Mary – MONTRÉAL QC H3W 1W3
Tél : 514.737.11.77

Attention ! La procédure de demande de bourse est totalement indépendante de la procédure d’inscription du/des enfant(s) dans les établissements scolaires et doit être renouvelée chaque début d’année lors de la première session.
Elle doit être établie par la personne chez qui réside(nt) le(s) enfant(s) pour le(s)quel(s) une aide est sollicitée.

Quand déposer la demande de bourse ?

Année scolaire 2018 / 2019

- Pour la première session : du 08 janvier au 06 mars 2018.

- Pour la seconde session : du 16 juillet 2018 au 02 octobre 2018

Ou déposer la demande de bourse ?

Consulat général de France à Montréal
Service des bourses scolaires
1501 avenue McGill Collège Bureau 1000
MONTREAL QC H3A 3M8

Pour les premières demandes :
-  sur rendez-vous uniquement, auprès du service des bourses du consulat en envoyant un courriel à boursescolaire.montreal-fslt@diplomatie.gouv.fr

Pour les renouvellements, le dossier complété pourra être déposé  :
-  auprès du garde de sécurité à l’entrée du consulat (sous enveloppe à l’attention du service des bourses scolaires).

-  sur rendez-vous (voir procédure paragraphe ci-dessus).

-  par voie postale en tenant compte des délais d’acheminement postaux, à l’adresse du Consulat (voir ci-dessus).

Attention ! Si votre demande de bourse a connu une interruption de plus de 2 ans, le dépôt de votre dossier devra se faire sur rendez-vous uniquement.

Comment déposer la demande de bourse ?

Remplir le formulaire de demande accompagné des pièces justificatives téléchargeables ci-dessous :

-  Formulaire de demande de bourse

-  Liste des documents à fournir

Attention ! Tout dossier incomplet sera rejeté.

Les frais pris en compte par la bourse

- Les frais de scolarité annuels, frais d’inscription annuelle ou de première inscription selon le cas.

- Les frais correspondant à l’achat de manuels scolaires, droits d’inscription aux examens et frais de transport pour un logement situé en dehors de l’île de Montréal uniquement avec quotité avoisinant les 100%.

Attention ! L’utilisation d’un véhicule personnel n’est pas prise en compte.

Critères d’éligibilité en matière de ressources

- Les revenus pris en compte sont les revenus « bruts » soit tels qu’ils figurent avant toute déduction ou retenue financière et sur la base de justificatifs produits (revenus d’emploi et assurance emploi, chômage, retraite, pension alimentaire, prestations familiales, aide familiale, avantages en nature, revenus immobiliers, etc.).

- En cas de famille recomposée (remariage, concubinage, PACS), les revenus et les charges du foyer au sein duquel vivent les enfants, pour lesquels une demande de bourses est présentée, sont pris en compte.

- En cas de séparation ou de divorce réglé par un jugement et de garde exclusive des enfants par l’un des parents, seules les ressources du parent demandeur (pension alimentaire incluse) sont prises en considération.

- En cas de garde partagée, les revenus des deux parents seront pris en compte.

Attention ! Il est important que vos ressources puissent être clairement établies. Pour ce faire, votre imprimé de demande de bourse devra être rempli le plus précisément possible en n’omettant aucune réponse et accompagné de toutes les pièces justificatives, sans lesquelles votre demande ne pourra être traitée.
Une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le consulat à tout moment.

Critères d’éligibilité en matière de patrimoine

Seuils d’exclusion
Au-delà d’un seuil défini par l’AEFE, vous n’êtes pas éligible à une bourse scolaire :

- Patrimoine immobilier
 : 250 000 € de valeur acquise (valeur d’achat diminuée du montant des emprunts au 31/12/17).

- Patrimoine mobilier
 : 100 000 €

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Dernière modification : 29/06/2018

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