Campagne des bourses scolaires année 2018/2019

La deuxième campagne des bourses scolaires 2018/2019 s’ouvre le lundi 16 juillet 2018 et se terminera le mardi 02 octobre 2018.

Tout dossier parvenu après la date limite de dépôt sera automatiquement rejeté

Le Consulat peut-il m’indiquer dès maintenant le montant de la bourse qui me sera attribuée ?

NON
- Le pourcentage de bourse scolaire dépend de nombreux paramètres (composition familiale, montant des frais de scolarité, revenus, charges, avantages, patrimoine), il nous est donc impossible de vous communiquer une estimation précise.

- Vous pouvez effectuer une simulation à partir des éléments présentés dans la brochure d’information de l’AEFE. L’indice de parité de pouvoir d’achat (IPPA) est de 78 à Montréal.

Comment les demandes de bourses sont-elles examinées ?

- Les demandes sont instruites par le service des bourses scolaires du consulat. Elles sont ensuite présentées lors du conseil consulaire des bourses scolaires où siègent le Consul général en tant que Président du conseil consulaire et/ou son représentant le consul adjoint, le Chef de chancellerie, les Conseillers consulaires élus, le Conseiller Culturel, les différents représentants des établissements scolaires, des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, des associations de parents d’élèves et des associations des Français à l’étranger.

- Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) qui décide de leur attribution définitive ou de leur rejet après avis de la commission nationale des bourses scolaires.

Calendrier des sessions

Deux sessions de bourses scolaires ont lieu par an :

1-) Première session

Sont examinées :
- Les demandes de renouvellement formulées par les familles déjà bénéficiaires d’une bourse scolaire.

- Les premières demandes concernant les familles déjà ou tout récemment installées dans la circonscription de Montréal. L’inscription effective du/des enfant(s) dans un des deux établissements scolaires n’est pas obligatoire pour déposer une première demande de bourses.

Calendrier de la première session
Début janvier à début mars : dépôt ou envoi des dossiers au consulat selon les cas de 1ère demande ou renouvellement.
Fin avril : premier conseil consulaire des bourses scolaires (au consulat).
Mi-juin : première commission nationale des bourses à l’A.E.F.E.
Fin juin/début juillet : notification par lettre des résultats de la commission nationale.

2-) Deuxième session

Sont exclusivement examinées :
- Les premières demandes formulées par les familles nouvellement installées dans la circonscription consulaire de Montréal ou après la date limite de dépôt des dossiers de la première session ;

- Les demandes ajournées ou rejetées lorsque la révision est sollicitée par des familles contestant la décision prise au premier conseil consulaire des bourses scolaires en apportant des informations complémentaires probantes par rapport au dossier présenté ;

- Les demandes de renouvellement pour les familles qui, pour une raison de force majeure (redoublement de la terminale, etc.), n’ont pas été en mesure de présenter leur demande au premier conseil consulaire des bourses scolaires. A ce stade, la scolarisation du/des enfant(s) dans un des deux établissements scolaires est exigée pour pouvoir déposer une première demande de bourses.

Calendrier de la deuxième session
Mi-juillet à première semaine d’octobre : dépôts des dossiers, sur rendez-vous uniquement pour les nouveaux arrivants, auprès du consulat ;
Fin octobre/début novembre : réunion du second conseil consulaire des bourses scolaires ;
Mi-décembre : deuxième commission nationale des bourses scolaires ;
Fin décembre/ début janvier : notification par lettre des résultats de la deuxième commission nationale des bourses scolaires.

Décisions

La notification est faite par lettre, par le consulat, dès que les décisions de l’Agence lui sont communiquées.

- Tout rejet de votre demande, après le premier conseil consulaire, peut faire l’objet d’une révision en second conseil.

- En cas de rejet après le second conseil, un recours gracieux peut être présenté auprès du directeur de l’AEFE, via le consulat (courte période ouverte après la commission nationale de la mi-décembre jusqu’à fin février.

Le montant des bourses scolaires est versé par l’AEFE directement aux établissements scolaires.

Dernière modification : 29/06/2018

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