Certificat de résidence et changement de résidence

Les consulats français délivrent les certificats suivants :

a) Certificat de résidence

  • Si vous êtes inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, vous pouvez éditer le document directement en ligne, sur service-public.fr, rubrique "obtenir son certificat et ses documents consulaires. Quelques minutes après votre demande en ligne votre certificat d’inscription et de résidence sera disponible dans votre espace personnel.
  • Si vous n’êtes pas inscrit(e) au consulat, il convient de vous présenter en personne, sur rendez-vous, et vous devrez fournir :
    • une pièce d’identité française en cours de validité,
    • des justificatifs de domicile prouvant votre résidence sur les 6 derniers mois minimum.
      • Le certificat de résidence sera émis et des frais de chancellerie seront perçus (voir rubrique tarifs : « b) Tarif non-inscrit »)

b) Certificat de changement de résidence

Lors d’un retour définitif en France, les douanes françaises demandent de présenter ce document afin que votre déménagement ne soit pas soumis à taxation.

Seules les personnes ayant résidé depuis plus de 12 mois dans notre circonscription au moment de la demande peuvent y prétendre.

1 - Si vous êtes inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, dans la circonscription de Montréal depuis plus de 12 mois, vous pouvez solliciter le certificat de changement de résidence par courriel en joignant la copie scannée de votre pièce d’identité et en indiquant votre future adresse en France.
Ce certificat de changement de résidence sera émis gratuitement.

2 - Si vous n’êtes pas inscrit(e) au consulat, cette démarche s’effectue sur rendez-vous, du lundi au vendredi.
Lors du rendez-vous vous devrez nous indiquer votre date de départ, votre future adresse en France et nous fournir les pièces suivantes :

  • une pièce d’identité française en cours de validité,
  • des factures justificatives sur les 12 derniers mois de résidence (téléphone, électricité, etc.).

Ce service donnera lieu à la perception de droits de chancellerie (voir notre rubrique tarifs : « b) Tarif non-inscrit »).

Prendre rendez-vous pour un certificat de changement de résidence.

Dernière modification : 09/10/2020

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