Commission de contrôle de la liste électorale consulaire

Dans le cadre de la réforme électorale entrée en vigueur le 1er janvier 2019, il a été institué une commission de contrôle pour gérer le répertoire électoral unique.
Elle se substitue à l’ancienne commission administrative du centre de vote de Montréal.

Textes de référence et détails du fonctionnement de la commission de contrôle :

- Arrêté du 29 août 2018 fixant les modalités d’organisation de la commission de Contrôle

- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 (art. 2 à 8) modifié par le décret n°2018-450 du 6 juin 2018

- Loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976 (art. 7, 8 et 8-1)

La commission de contrôle a les compétences suivantes :

  • Contrôle et examine les mouvements de la liste électorale consulaire (LEC)
  • Statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) adressés par les citoyens
  • Donne des avis sur les travaux de préparation d’un scrutin (découpage électoral et dispositif de bureaux de vote).

La commission est composée des membres suivants :

  • Président (vice-président du conseil consulaire) : M. Philippe MOLITOR
  • Titulaire : M. Yan CHANTREL
  • Titulaire : Mme Aurelia LE TAREAU
  • Suppléant : Mme Séverine BOITIER
  • Suppléant : Mme Sandrine QUÉRÉ

Le secrétariat de cette commission est assuré par le consulat général de France à Montréal.
La dernière réunion de la commission s’est tenue le mercredi 1er mai 2019 au consulat général de France à Montréal.

Pour toute communication avec les membres de la commission de contrôle, l’adresse électronique suivante doit être utilisée :
elections.montreal-fslt@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 03/05/2019

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