Décès d’un proche à l’étranger

Le décès d’un proche est toujours difficile à surmonter, et quand le décès survient à l’étranger des formalités supplémentaires peuvent s’y ajouter. Vous trouverez ci-dessous des indications sur les premières actions à entreprendre.

-  Faire constater le décès par un médecin local en appelant le 911

-  Contacter les assurances du défunt (assurance voyage, assurance de la carte bancaire qui a servi à l’achat du billet d’avion en cas de voyage, assurance habitation, assurance automobile …) pour vérifier de quelle couverture il bénéficiait et quels frais seront pris en charge par l’assurance.

-  Choisir une entreprise de service funéraire pour l’organisation des procédures (liste indicative). Le salon funéraire remplira avec vous le formulaire de Déclaration de décès qui sera ensuite transmis au Directeur de l’état civil Québécois. Il est en effet obligatoire de déclarer le décès auprès des autorités québécoises dans un délai de 24 heures
Certains salons proposent également une cellule d’assistance psychologique.

-  Solliciter auprès du consulat la transcription de l’acte de décès canadien (lien) dans les registres de l’état civil français. Un acte de décès français sera en effet demandé dans le cadre de différentes démarches en France.

-  Demander au consulat l’établissement d’un certificat sanitaire autorisant le rapatriement en France (lien) si la famille souhaite que le corps ou les cendres du défunt soient rapatriés en France. Cette procédure peut se faire également par l’intermédiaire du salon funéraire.

Vous trouverez sur le site service public un récapitulatif des démarches à accomplir auprès de différents organismes français dans les jours et les semaines suivant le décès d’un proche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507

Dernière modification : 12/02/2019

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