Enseignement à distance (CNED)


Informations pratiques

Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public au Québec :

  1. Tout enfant résident du Québec et ayant atteint l’âge de 6 ans au 1er juillet de l’année en cours doit fréquenter une école à compter du 1er jour du calendrier scolaire jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre selon la première éventualité ;
  2. Est dispensé de l’obligation de fréquenter l’école publique l’élève qui :
    • fréquente une institution d’enseignement privé au sens de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9) ;
    • en est exempté par la commission scolaire pour cause de maladie,
    • reçoit à la maison l’enseignement auquel il a droit et que la commission scolaire estime équivalent à celui qui est dispensé à l’école et les autres services éducatifs que la commission scolaire détermine.

Seules les demandes d’autorisation d’inscription en classe complète réglementée seront présentées au Service de coopération et d’action culturelle (SCAC). Les demandes relatives aux cours d’été, à la carte ou en classe complète à inscription libre doivent être adressées directement auprès du CNED.

La demande d’attestation CNED concerne les personnes, âgés de 6 à 16 ans, ayant leur résidence principale dans la circonscription du Consulat général de France à Montréal, mais hors de l’île de Montréal.

Les personnes désireuses de suivre les programmes du système éducatif français, et ne remplissant pas les conditions mentionnées ci-dessus, sont invitées à faire une demande d’inscription auprès d’un des deux établissements scolaires français à Montréal :

Collège International Marie-de-FranceCollège Stanislas
4635 Chemin Queen Mary

Montréal (QC) H3W 1W3

Tél : (514) 737-1177

adresse internet :

http://www.cimf.ca

780 Boulevard Dollard

Outremont (QC) H2V 3G5

Tél : (514) 273-9521

adresse internet :

http://www.stanislas.qc.ca

Un comparatif du système éducatif français et québécois est proposé à titre indicatif, ce tableau n’est pas un tableau d’équivalences.

Inscriptions

Le dossier de demande d’autorisation d’inscription au CNED doit comprendre :

- Le formulaire ci-dessous dûment rempli (un par enfant) (Télécharger PDF - 201 Ko) ;
- L’avis de passage en classe supérieure délivré par l’établissement scolaire actuellement fréquenté par l’enfant ;
- [Si l’enfant était scolarisé dans le système québécois, a moins de 16 ans et réside hors de Montréal], l’autorisation de la commission scolaire de poursuivre la scolarité à domicile.

Le dossier complet doit être adressé à montreal@campusfrance.org

Dernière modification : 16/07/2019

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