Questions fréquentes

1- Inscription au registre des Français établis hors de France

Quel est l’intérêt de s’inscrire au registre des Français établis à l’étranger ?

L’inscription au registre vous permet d’enregistrer vos données d’état civil et vos coordonnées. Cela simplifie vos démarches ultérieures comme par exemple une demande de passeport ou votre inscription sur la liste électorale consulaire et vous confère des tarifs préférentiels pour certaines formalités. L’inscription est également très importante pour les situations d’urgence : le Consulat est en mesure de vous joindre rapidement si besoin et dispose des coordonnées d’une personne à prévenir s’il vous arrivait quelque chose pendant votre séjour.
L’inscription consulaire est obligatoire pour demander une bourse scolaire dans un établissement scolaire français à l’étranger.

Cette inscription se fait en ligne sur le site service-public.fr.

J’essaie de m’inscrire en ligne mais je ne parviens pas à accéder à mon espace personnel sur service-public.fr

Vous devez dans un premier temps créer un compte sur service-public.fr et ensuite effectuer votre inscription consulaire en ligne.

Si vous avez déjà été inscrit dans un autre consulat, vous n’avez pas à vous réinscrire mais à actualiser votre dossier déjà existant en modifiant l’adresse de résidence.

Lors de votre première connexion, vous devrez créer un compte sur service-public.fr puis récupérer votre dossier en utilisant votre Numic (numéro d’inscription consulaire) qui figure sur votre ancienne carte consulaire ainsi que l’adresse électronique enregistrée dans votre dossier.
Par la suite, vous aurez seulement besoin de vos identifiants service-public.fr pour accéder à votre dossier et l’actualiser.

Qu’est-ce que le Numic et où puis-je le trouver ?

Le Numic est le numéro d’inscription consulaire. Il se trouve sur votre carte consulaire et sur certaines correspondances envoyées par le consulat. Si vous ne parvenez pas à le retrouver vous pouvez envoyer un courriel avec une copie de votre pièce d’identité à l’adresse : info.montreal@diplomatie.gouv.fr

2- Passeport

Comment obtenir un passeport ou une carte nationale d’identité sécurisée ?

Vous devrez présenter votre demande en personne au Consulat ou lors d’une tournée consulaire avec les documents nécessaires pour justifier de votre identité et de votre nationalité française. Ces demandes se font exclusivement sur rendez-vous.

Retrouvez les la liste des justificatifs demandés et les modalités de rendez-vous sur notre site.

Comment prendre rendez-vous pour demander un passeport ?

Tous les rendez-vous doivent être pris en ligne à partir de notre site (lien vers notices). Il est impératif de prendre un rendez-vous par personne.
Si les rendez-vous ne sont pas exactement à la même heure pour plusieurs membres d’une même famille, l’agent s’arrangera pour recevoir l’ensemble de la famille en même temps.

Comment payer lors de la demande de passeport ou carte nationale d’identité au Consulat ?

Sont acceptés les paiements en numéraires ainsi que les paiements par carte de débit (Interac).

Attention : les timbres fiscaux français ne sont pas acceptés.
Dans la plupart des cas la demande d’une carte nationale d’identité est gratuite, sauf si le renouvellement fait suite à une perte ou un vol.

Suis-je obligé(e) d’apporter une photo pour ma demande de passeport et quel doit être le format de cette photo ?

Oui vous devez venir avec une photo d’identité (les photos ne sont pas prises sur place).

Pour que votre photo soit recevable, elle doit être datée de moins de six mois, le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair) et le visage doit mesurer entre 32 et 36mm du menton à la racine des cheveux.

Consulter la notice et la liste des photographes recommandés sur la page passeport.

Quel justificatif de domicile est accepté pour une demande de passeport ?

Un justificatif de domicile doit être récent et comporter vos nom, prénom et adresse.
Nous acceptons les contrats de bail, contrats d’assurance habitation, les factures de téléphone, les factures d’électricité et le permis de conduire canadien, avis d’imposition Revenu Québec, Taxe scolaire.
Nous n’acceptons pas les relevés de compte bancaire.

Je voudrais un rendez-vous pour un passeport. Puis-je le prendre par téléphone ?

Les demandes de rendez-vous pour les passeports se font exclusivement en ligne. Il est recommandé d’anticiper le renouvellement de votre passeport en prenant rendez-vous, six mois environ avant sa date d’expiration.

Retrouver la liste des documents justificatifs et prendre rendez-vous.

J’ai besoin de renouveler mon passeport rapidement et je n’ai pas pu prendre rendez-vous suffisamment tôt. Que puis-je faire ?

A certaines périodes, notamment d’avril à juillet, les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être plus longs (deux mois) car la demande est très forte.

Il est donc vivement conseillé d’anticiper le renouvellement de son passeport d’au moins 6 mois et de vérifier régulièrement la date d’expiration de votre passeport (et de ceux de vos enfants le cas échéant).

En cas d’urgence, vous pouvez adresser un courriel au service des passeports en expliquant votre situation.

Puis-je récupérer le passeport de mon époux (e) ?

Non.
Le titulaire d’un passeport doit venir le récupérer en personne.
La seule exception concerne les enfants de moins de 12 ans dont l’un des deux parents peut venir retirer le passeport.

En cas de force majeure, contacter le service des passeports.

Je suis de nationalité française et je voudrais demander un passeport français pour mon enfant qui vient de naître au Canada. Comment dois-je faire ?

Vous devez demander la transcription de son acte de naissance canadien dans les registres de l’état civil français. Ensuite vous pourrez solliciter la délivrance d’un passeport français pour votre enfant.

Consultez la notice relative à la transcription d’un acte de naissance

Consultez les informations relatives à une première demande de passeport.

J’habite à Ottawa/Gatineau et souhaite renouveler mon passeport, dois-je venir à Montréal ?

Chaque mois, un agent consulaire du Consulat de Montréal ou du Consulat général à Toronto se déplace pour recevoir les demandes de passeport.

Consultez le calendrier des tournées ainsi que les modalités de rendez-vous

3- Naissance / Etat civil

Comment déclarer la naissance de mon enfant ?

Si vous êtes français et que vous venez d’avoir un enfant, vous pouvez demander la transcription de son acte de naissance canadien dans les registres de l’état civil français. Cette démarche se fait entièrement par courrier. Il vous suffit de nous envoyer les documents requis en fonction de votre situation.

Il est également possible de déclarer directement la naissance de l’enfant au Consulat auprès de l’officier d’état civil, sur rendez-vous uniquement, dans les trente jours suivant la naissance.

Détail des modalités et justificatifs requis

Comment obtenir la copie de mon acte de naissance ?

Si l’acte de naissance a été établi dans un consulat, il peut être demandé en ligne au service central d’état civil.

Si l’acte de naissance a été dressé dans une commune en France,la procédure varie selon les mairies.

Pouvez-vous me dire pourquoi mon dossier de demande de transcription de naissance m’a été renvoyé ?

Les dossiers incomplets sont retournés avec un courrier indiquant les documents manquants. Nous vous invitons à nous renvoyer le dossier, complété avec les documents requis. Vous pouvez vérifier la notice correspondant à votre situation.

J’ai une demande en cours auprès de l’état civil, j’aimerais connaître l’avancement de mon dossier.

Pour que les dossiers soient traités dans les meilleurs délais, le service état-civil ne peut donner d’information sur l’avancée des dossiers en cours. Il prendra contact avec vous si des documents supplémentaires sont requis. Vous recevrez une copie de l’acte transcrit une fois la procédure terminée.
En règle générale les dossiers sont traités dans un délai deux mois mais cela peut être un peu plus long pendant la période estivale.

4- Nationalité française

Je suis marié(e) à un(e) Français(e). Comment puis-je obtenir moi aussi la nationalité française ?

Un ressortissant étranger, marié à un ressortissant étranger peut acquérir la nationalité française par déclaration après quatre ans de mariage (si les époux résident en France ou sont inscrits au registre consulaire depuis leur mariage) ou cinq ans de mariage. L’acte de mariage, s’il a été célébré à l’étranger doit être transcrit dans l’état civil français et le conjoint étranger doit justifier d’une connaissance suffisante de la langue française.

Voir l’ensemble des conditions de recevabilité et les modalités de dépôt d’un dossier de déclaration de nationalité.

Je n’ai aucun document français (acte de naissance, passeport, carte d’identité) mais l’un de mes parents est français. Comment puis-je faire reconnaître ma nationalité française ?

Vous pouvez demander la transcription dans l’état civil français de votre acte de naissance canadien.
Attention néanmoins, il est possible que votre parent ait perdu « par désuétude » sa nationalité française s’il n’a pas résidé en France depuis plus de cinquante ans et s’il ne peut se prévaloir de la possession d’état de Français (aucun document d’identité français, pas d’inscription au registre consulaire). En cas de doute, vous êtes invité(e) à solliciter un certificat de nationalité française avant de demander la transcription de votre acte de naissance canadien.

Qu’est ce qu’un certificat de nationalité française et comment l’obtenir ?

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il est délivré, sur demande, par le greffe des tribunaux d’instance. Les consulats n’interviennent pas dans la procédure de demande ou de délivrance d’un CNF.

Voir les modalités et les documents à fournir à l’appui d’une de demande de CNF

5- Formalités diverses : authentification de signature, copies conformes, notariat…

J’ai besoin de copies conformes. Comment les obtenir ?

Le consulat peut certifier conformes des copies de documents français destinés à être produits devant des autorités étrangères. Vous devez venir avec les photocopies et les originaux.
Cette démarche se fait sans rendez-vous, du lundi au vendredi, entre 8h30 et 12h.
Informations et tarifs

Mon notaire en France me demande de faire authentifier un document au Québec. Le consulat peut-il le faire ?

Le consulat de France à Montréal peut légaliser votre signature sur un document c’est-à-dire qu’il pourra certifier que c’est bien vous qui avez signé le document devant un agent habilité. En revanche le consulat ne peut établir d’acte notarié.

Si vous avez besoin d’un acte notarié. Vous devez vous adresser directement à un notaire québécois. En vertu d’une convention entre le conseil supérieur du notariat français et la chambre des notaires du Québec, les procurations reçues par un notaire québécois sont reconnues par les notaires français.

Trouver un notaire au Québec

Marche à suivre si vous êtes Français, demeurez au Québec et avez besoin de donner pouvoir à une personne en France pour signer un acte juridique en votre nom par procuration

J’ai besoin d’un extrait de casier judiciaire. Où dois-je le demander ?

Un extrait de casier judiciaire bulletin n°3 peut être demandé en ligne, directement sur le site du casier judiciaire national. Cette demande est gratuite.

6- Bourses scolaires

Puis-je bénéficier d’une bourse scolaire pour mon enfant ?

Vous pouvez déposer une demande auprès du Consulat à Montréal si votre enfant est de nationalité française, qu’il réside avec vous et qu’il est scolarisé dans l’un des deux établissements homologués par l’AEFE dans la circonscription de Montréal (Lycée Stanislas et Collègue international Marie de France). Il doit également être inscrit au registre consulaire et vous ne devez plus percevoir d’allocations de la CAF.

Les bourses sont attribuées sous condition de ressources.

Voir dates limites de dépôts de dossiers, documents justificatifs demandés et barème de ressources.

Qui décide de l’attribution des bourses scolaires ?

Le conseil consulaire « bourses scolaires » se réunit deux fois par an généralement en avril et en octobre pour étudier l’ensemble des dossiers déposés et proposer l’attribution de bourses scolaires. Ces propositions doivent ensuite être validées par la commission nationale des bourses scolaires qui se réunit en France en juin et en décembre.

Je ne parviens pas à obtenir le justificatif de la radiation de la CAF, puis-je quand même déposer mon dossier ?

Oui en expliquant bien les démarches en cours pour l’obtenir. Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir ce certificat, vous êtes invités à prendre contact avec le service des Bourses scolaires

7- Visa pour la France

J’ai besoin d’un visa pour aller en France, quelle est la procédure pour l’obtenir ?

Vous devez dans un premier temps faire une demande en ligne sur le site France Visas. Une fois cette demande enregistrée vous pourrez prendre rendez-vous auprès d’un centre VFS pour déposer votre dossier. Il est recommandé de déposer votre dossier environ un mois avant la date prévue pour votre départ.

Plus d’informations sur la procédure

Commencer votre demande en ligne sur France Visa

Je veux faire une demande de visa pour la France, lequel dois-je choisir ?

Le site France visas propose un « assistant visa » qui vous indiquera quel type de visa vous devez demander en fonction de votre nationalité, de la durée et de l’objet de votre séjour.

J’aimerais avoir une mise à jour sur ma demande de visa, quand sera-t-il délivré ?

En règle générale les visas sont délivrés dans un délai de 10 à 30 jours. Ce délai varie notamment en fonction de l’objet du séjour et du moment où est déposée la demande (pic d’activité en juillet-août et novembre-décembre). Le consulat ne donne pas d’information pendant l’examen du dossier. Vous serez êtes avertis par sms quand votre passeport sera disponible chez notre prestataire VFS.

8- Assurance maladie

Je recherche une couverture santé qui me permette d’être couvert pour mes frais de santé sur mon lieu de résidence et en France lors de mes séjours :

En fonction de votre statut, vous avez peut-être la possibilité d’être couvert au Québec par la RAMQ (régie d’assurance maladie du Québec).

Démarche d’inscription auprès de la RAMQ.

Il existe aussi différents types d’assurance privée permettant de couvrir vos frais sur votre lieu de résidence.

Vous avez également la possibilité de souscrire un contrat auprès de la CFE (Caisse des Français à l’étranger) pour la couverture de vos frais médicaux sur votre lieu de résidence et en France selon certaines conditions.

9- Retraite

Je prépare ma retraite et j’ai travaillé en France et au Québec, auprès de qui puis-je me renseigner ?

Le site Info retraite propose un parcours d’information Retraite-Expatriation. Vous pouvez également consulter le site de l’Assurance retraite.
En vertu d’un accord bilatéral entre la France et le Québec, le Bureau d’ententes internationales de sécurité sociale de Retraite Québec fait l’intermédiaire entre les travailleurs résidant au Québec et les organismes de retraite en France pour la constitution de votre dossier de demande de retraite. Pour des informations relatives à vos droits (montant des pensions par exemple ou nombre de trimestre cotisés), vous devez vous rapprocher de vos organismes de retraite.

Je perçois une retraite française et souhaiterais obtenir ma carte vitale :

Le CNAREFE est la caisse d’assurance retraite qui délivre la carte vitale aux pensionnés du régime général qui résident à l’étranger.
Pour les pensionnés des régimes spéciaux, vous pouvez contacter votre organisme de retraite ou bien l’Assurance maladie.

S’inscrire auprès du CNAREFE

10- Fiscalité

Dois-je payer mes impôts en France ou au Canada ?

Cela dépend de la nature et de l’origine de vos revenus.

Nous vous invitons à consulter la rubrique « International » du site impots.gouv.fr et à vous renseigner également sur le site de l’agence du Revenu du Canada.

Il est recommandé lors de votre première déclaration au Canada de consulter un spécialiste des questions fiscales France/Canada pour vérifier que vous êtes bien en conformité avec la réglementation fiscale des deux pays.

Pour plus d’informations, vous êtes invités à prendre contact avec les administrations fiscales ou avec un(e) spécialiste des fiscalités française et/ou canadienne.

11- Séjour au Canada : Visas, Immigration, AVE

Qu’est-ce qu’une AVE (autorisation de voyage électronique) ?

L’autorisation de voyage électronique (AVE) doit être demandée par les étrangers dispensés de l’obligation de visa qui se rendent au Canada par avion. Une AVE permet de se rendre au Canada par avion ou de transiter par un aéroport canadien. Il est fortement recommander de solliciter cette AVE auprès des autorités canadiennes plusieurs jours avant la date de départ prévue et d’être vigilant lors de la demande en ligne : toute erreur peut générer un délai de traitement supplémentaire.

A noter : les ressortissants canadiens ne peuvent obtenir d’AVE. Si vous avez la double-nationalité franco-canadienne vous devez donc impérativement voyager avec un passeport canadien pour entrer sur le territoire canadien.

Plus d’informations sur l’autorisation de voyage électronique.

Puis-je venir au Canada, sans visa, comme touriste avec une simple AVE alors que j’envisage d’y travailler ou d’y étudier ou de faire un stage non rémunéré ?

Non. Pour étudier ou travailler, vous devez obligatoirement détenir le visa et le permis canadien adapté sous peine de vous voir refuser l’entrée du territoire par les autorités canadiennes à votre arrivée à l’aéroport. A noter, un permis de travail est nécessaire pour les stagiaires.

Consulter le site Immigration Canada

J’ai besoin d’un visa pour venir au Canada. Comment l’obtenir ?

Tous les renseignements utiles sur l’obtention d’un visa pour le Canada se trouvent sur le site du gouvernement du Canada, à la rubrique « immigration, réfugiés et citoyenneté Canada ». Le consulat ne peut en aucun cas intervenir auprès des autorités canadiennes dans une procédure de demande visa, de permis de travail ou d’études.

Je suis au Canada et j’ai besoin de faire renouveler / changer mon statut. Comment faire ?

Vous trouverez les informations utiles sur le site du gouvernement du Canada, à la rubrique « immigration, réfugiés et citoyenneté Canada ». Si vous souhaitez recourir aux services d’un avocat, vous pouvez consulter la liste publiée sur notre site.
Les questions relatives à l’immigration ou au séjour au Canada relèvent exclusivement des autorités canadiennes. Le consulat ne peut intervenir dans ce type de procédures.

Pouvez-vous me dire où en est ma demande de résidence permanente / permis de travail / permis étudiant / AVE) ?

Non, seules les autorités canadiennes peuvent donner des informations sur ces démarches relatives à votre séjour au Canada. Vous pouvez obtenir dans certains cas des informations sur l’avancée de votre dossier sur le site Immigration, réfugiés, citoyenneté Canada.

12- Séjours hors du Canada

Quelles précautions dois-je prendre si je voyage dans un autre pays ?

Si vous partez en voyage dans un autre pays, vous êtes invités à consulter la fiche Conseils aux voyageurs correspondant à ce pays et à vous inscrire sur la plate-forme Ariane : vous pourrez indiquer vos coordonnées et désigner une personne à contacter en cas d’urgence.

Assurez-vous par ailleurs que votre statut vis-à-vis des autorités canadiennes vous permettra bien de revenir au Canada, si tel est votre projet.

Vérifiez que vous disposez d’une assurance qui couvrira vos éventuels frais de santé et/ou rapatriement en cas de problème médical.

Enfin, faites très attention à votre passeport : conservez le dans un endroit sûr pendant votre séjour !

J’ai la double nationalité franco-canadienne, ai-je besoin de mes deux passeports pour retourner en France ?

Vous pouvez entrer sur le territoire français avec votre passeport français ou canadien. Vous ne pourrez revenir sur le territoire canadien qu’avec votre passeport canadien.

Ai-je besoin d’un visa pour les États-Unis ?

Cela dépend de plusieurs facteurs (objet du séjour, type de passeport, pays visités antérieurement), vous êtes donc invités à consulter la Fiche Conseils aux voyageurs Etats-Unis, rubrique Entrée et séjour et les pages visas du site travel.state.gov

Attention : un visa est indispensable si vous voyagez avec un passeport d’urgence français.

Je pars à Cuba, ai-je besoin d’un visa ?

Nous vous invitons à consulter lafiche Conseils aux voyageurs Cuba, rubrique entrée et séjour et à vous rapprocher si besoin du Consulat de Cuba à Montréal ou de votre tour opérateur.

13- Retour en France

Je projette de rentrer vivre en France prochainement, quelles sont les démarches ?

Il existe un simulateur retour en France qui pourra vous donner un calendrier indicatif des démarches à accomplir dans le cadre d’un retour en France.

Avant votre départ du Québec, il est important que vous vous renseigniez auprès de la RAMQ pour connaitre la marche à suivre en matière de sécurité sociale.
Si vous êtes retraité(e) et que vous touchez une retraite du Canada et du Québec, pensez à faire calculer votre pension dans le cadre d’un départ en France auprès de vos organismes de retraite.

14- Décès d’un proche

Un membre de ma famille vient de décéder dans la circonscription consulaire de Montréal : que dois-je faire ?

Dans un premier temps, le décès doit être constaté par un médecin et la famille doit choisir un service funéraire qui prendra en charge les formalités et la guidera, notamment, pour la déclaration du décès auprès des autorités canadiennes. Il est utile de contacter également la compagnie d’assurance du défunt.

Consulter la liste des principales démarches à accomplir
Contacter le service des affaires sociales du Consulat

15- Arrestation / Contentieux juridique

J’ai des problèmes juridiques / judiciaires, le consulat peut-il m’aider ?

Le rôle d’un consulat est très encadré dans ce genre de situation puisqu’il ne peut intervenir dans un processus judiciaire ou dans un contentieux impliquant un ressortissant français.

Une liste d’avocats est consultable sur ce site. Le choix de l’avocat est libre et les frais d’avocat ne peuvent être pris en charge par le consulat.
En fonction de votre situation, vous avez la possibilité de solliciter l’aide juridique auprès des autorités québécoises.

Un de mes proches est en détention au Québec, que peut faire le consulat pour l’aider ?

Le consulat peut communiquer une liste d’avocats et effectuer une visite consulaire pour vérifier que les droits du détenu sont respectés. Le consulat ne pourra, à aucun moment intervenir dans la procédure judiciaire.

Consulter l’article Arrestation/Détention d’un Français à l’étranger

Dernière modification : 22/10/2019

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