Formalités à effectuer avant le mariage

Formalités à effectuer avant de vous marier :

1) Prendre contact les autorités locales
Les futurs conjoints doivent se rapprocher des autorités canadiennes compétentes pour se marier. Cette démarche doit être faite au moins 3 mois avant la célébration pour réunion tous les documents requis. En effet, la publication des bans doit également être faite auprès des autorités locales.
Le consulat n’intervient pas dans cette procédure.

2) Dossier de publication des bans au consulat :
Conformément à l’article 171-2 du code civil, les ressortissants français doivent solliciter la délivrance d’un certificat à capacité à mariage.
Dossier à télécharger
- lire attentivement la notice et compléter les formulaires,
- transmettre le dossier au consulat aux fins de publication.

Sous réserve qu’aucun autre document n’est requis pour la publication, le projet de mariage sera affiché, pendant un délai de 10 jours, à l’issue duquel, s’il n’y a pas eu d’opposition, le certificat de capacité à mariage sera délivré.

3) Délais de publication
- Pour un français résidant au Canada = 2 semaines,
- Pour un français résidant en France = 8 semaines environ

Le certificat sera envoyé au/ à la futur(e) époux(se) français(e) par voie postale.

4) Enregistrement du mariage.
Vous pourrez alors solliciter la transcription de votre acte de mariage en allant à la rubrique "mariage" dans la province où la célébration a eu lieu.

Dernière modification : 13/06/2018

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