Formalités à effectuer avant le mariage

Mariage en France

Si vous avez prévu de vous marier en France, nous vous invitons à consulter la rubrique "Mariage en France" sur le site service-public.fr

Mariage au Canada

1) Contact avec les autorités locales

Les futurs conjoints doivent se rapprocher des autorités canadiennes compétentes pour se marier. Cette démarche doit être faite au moins 3 mois avant la célébration pour réunion tous les documents requis. En effet, la publication des bans doit également être faite auprès des autorités locales.
Le consulat n’intervient pas dans cette procédure.

2) Dossier de publication des bans au consulat

Conformément à l’article 171-2 du code civil, les ressortissants français doivent solliciter la délivrance d’un certificat à capacité à mariage.
Dossier à télécharger
- lire attentivement la notice et compléter les formulaires,
- transmettre le dossier au consulat aux fins de publication.

Sous réserve qu’aucun autre document ne soit requis pour la publication, le projet de mariage sera affiché, pendant un délai de 10 jours, à l’issue duquel, s’il n’y a pas eu d’opposition, le certificat de capacité à mariage sera délivré.

Les délais habituels pour l’obtention du certificat sont les suivants :
- Pour un Français résidant au Canada = 3 semaines,
- Pour un Français résidant en France = 8 semaines environ

Le certificat sera envoyé au/ à la futur(e) époux(se) français(e) par voie postale.

3) Enregistrement du mariage

Vous pourrez solliciter la transcription de votre acte de mariage en suivant la procédure décrite à la rubrique "mariage".

Dernière modification : 07/08/2019

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