Le point sur le passe sanitaire en France

Vous êtes nombreux à nous interroger sur le passe sanitaire récemment mis en place en France. Retrouvez ici les réponses à vos questions fréquentes pour préparer votre voyage. Cette page sera régulièrement mise à jour avec les dernières informations disponibles.

Qu’est-ce-que le passe sanitaire ?

Le « passe sanitaire frontières » consiste en la présentation, à l’embarquement d’un vol à destination de la France, d’une preuve sanitaire (schéma vaccinal complet, ou test PCR ou antigénique réalisé moins de 72h avant l’embarquement) en version électronique (via l’application TousAntiCovid ou autre preuve électronique étrangère) ou en version papier.

Le « passe sanitaire activités » consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, pour participer à certaines activités en France (cf. infra) d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • La réalisation d’un schéma vaccinal complet selon les règles françaises (7 jours après la 2ème injection de Pfizer, Moderna ou Astra Zeneca, 28 jours après l’injection de Johnson et Johnson, 7 jours après une injection chez les personnes ayant précédemment contracté la Covid). Les combinaisons Astra-Zeneca + Pfizer ou Astra-Zeneca + Moderna sont acceptées ; la combinaison Moderna + Pfizer n’est pas acceptée à ce stade.
  • Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h avant l’événement
  • Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois

Quand le « passe sanitaire activités » est-il obligatoire ?

Le « passe sanitaire activités » est exigé pour les personnes majeures :

  • Depuis le 9 juin, le passe sanitaire est obligatoire pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes présentant un risque sanitaire : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons.
  • Depuis le 21 juillet 2021, le passe sanitaire est également obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux de loisir et de culture recevant plus de 50 personnes : théâtres, cinémas, musées, salles de concert, festivals, stades, parcs d’attractions...
  • A partir du 9 août (date à confirmer), le passe sanitaire sera exigé dans les cafés, bars et restaurants, que ce soit en intérieur ou en terrasse, dans certains centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux. Il sera également obligatoire à bord des avions, des trains et cars longue distance.
  • Le passe sanitaire est obligatoire pour les croisières et bateaux à passagers avec hébergement lorsqu’ils accueillent au moins 50 passagers. Il est également obligatoire dans les discothèques qui ont rouvert le 9 juillet 2021.

A partir du 30 septembre 2021, le « passe sanitaire activités » sera également exigé pour les enfants de 12 à 17 ans inclus.

Ces éléments ont été actualisés pour tenir compte des dispositions contenues dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire adoptée le 25 juillet 2021. Cette loi sera promulguée à l’issue de l’examen du Conseil constitutionnel, dont la décision doit être rendue le 8 août 2021.

Faut-il avoir impérativement recours au passe sanitaire français pour passer les frontières en venant du Canada ?

Non. Pour le contrôle sanitaire effectué aux frontières, les voyageurs peuvent présenter leur preuve sanitaire (schéma vaccinal complet, ou test réalisé moins de 72h avant l’embarquement) en version électronique ou en version papier, y compris pour les vaccins reçus ou tests effectués hors de France.

Comment faire reconnaître dans le passe sanitaire français les vaccins réalisés à l’étranger ?

Pour le « passe sanitaire frontières », les preuves sanitaires étrangères (schéma vaccinal ou test) sont acceptées, en version électronique ou en version papier.

Pour le « passe sanitaire activités », le gouvernement français a mis en place un système d’équivalence pour les Français et leurs ayants droit (conjoint marié ou pacsé, enfants) voyageant vers la France. Vous trouverez toutes les informations sur cette procédure dans un article dédié. A ce stade, les étrangers qui ne sont pas conjoints mariés ou pacsés ni enfants de Français ne peuvent bénéficier de cette procédure de reconnaissance de leur vaccin. Ils ont néanmoins accès à toutes les activités soumises au passe sanitaire en intégrant dans TousAntiCovid les résultats négatif d’un test PCT ou antigénique de moins de 48h effectué en France.

ENGLISH VERSION

What is the health pass ?

The "border health pass" consists of the presentation, when boarding a flight to France, of a health proof (complete vaccination scheme, or PCR or antigenic test performed less than 72 hours before boarding) in electronic version (via the TousAntiCovid application or other foreign electronic proof) or in paper version.

The "activity health pass" consists of the digital (via the TousAntiCovid application) or paper presentation of one of the following three health proofs to participate in certain activities in France (see below) :
- Completion of a full vaccination schedule according to French rules (7 days after the 2nd injection of Pfizer, Moderna or Astra Zeneca, 28 days after the injection of Johnson and Johnson, 7 days after an injection in people who previously contracted Covid). Astra-Zeneca + Pfizer or Astra-Zeneca + Moderna combinations are accepted ; Moderna + Pfizer is not accepted at this time.
- A negative PCR or antigenic test less than 48 hours prior to the event
- A positive RT-PCR or antigenic test result demonstrating recovery from Covid-19, at least 11 days old and less than 6 months old.

When is the "activity health pass" required ?

The "activity health pass" is required for adults :
- Since June 9, the health pass is mandatory to participate in events hosting more than 1,000 people presenting a health risk : large auditoriums, sports or cultural events, festivals, fairs and exhibitions.
- Since July 21, 2021, the health pass is also mandatory for access to all events or leisure and cultural venues receiving more than 50 people : theaters, cinemas, museums, concert halls, festivals, stadiums, amusement parks...
- From the 9th of August (date to be confirmed), the health pass will be required in cafés, bars and restaurants, whether indoors or on the terrace, in some shopping malls, as well as in hospitals, retirement homes, and medical and social establishments. It will also be mandatory on board airplanes, trains and long-distance buses.
- The health pass is mandatory for cruises and passenger boats with accommodation when they have at least 50 passengers. It is also mandatory in nightclubs that reopened on July 9, 2021.

As of September 30, the "activity health pass" will also be required for children aged 12 to 17 years old.

These elements have been updated to reflect the measures contained in the Health Crisis Management Act passed on July 25, 2021. This law will be enacted following review by the Constitutional Council, whose decision is due on August 8, 2021.

Is it necessary to have a French health pass to cross the border from Canada ?

No. For border health checks, travelers can present their health proof (complete vaccination schedule or test performed less than 72 hours before boarding) in electronic or paper format, including for vaccines received or tests performed outside of France.

How can I have vaccines given abroad recognized in the French health pass ?

For the "border health pass", foreign health proofs (vaccination scheme or test) are accepted, in electronic or paper version.

For the "activity health pass", the French government has set up an equivalence system for French citizens and their dependents (married or civil union spouse, children) traveling to France. You will find all the information about this procedure in a in a dedicated article (in French). At this stage, foreigners who are not married or civil union spouses or children of French citizens cannot benefit from this procedure of recognition of their vaccine. However, they have access to all activities subject to the health pass by entering in TousAntiCovid the negative results of a PCT or antigenic test performed in France within the last 48 hours.

Dernière modification : 03/08/2021

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