Loi sur le cannabis

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La loi sur le cannabis est entrée en vigueur au Canada le 17 octobre 2018. L’achat, l’usage et la possession sont strictement encadrés par des règles qui peuvent varier selon les provinces.

Il est illégal de franchir la frontière canadienne avec du cannabis pour entrer et sortir du pays. Au Québec, l’usage et la possession sont interdits pour les mineurs ainsi que dans les lieux énumérés dans la loi sur l’encadrement du Cannabis. La tolérance zéro sera appliquée en matière de sécurité routière.

A compter du 17 octobre 2018, entrée en vigueur de la loi sur le cannabis au Canada. Il est important de noter des différences de législation en fonction des provinces : âge légal, lieux autorisés…

Informations importantes :

Il est illégal de franchir la frontière canadienne avec du cannabis, pour entrer ou sortir du pays. Cette règle s’applique à tous les pays que le cannabis y soit légal ou pas.

En matière de sécurité routière : la règle est Tolérance zéro

Pour acheter, posséder ou consommer du cannabis l’âge légal varie au Québec : 18 ans

Il demeure illégal d’acheter, de posséder ou de consommer du cannabis à des fins autres que les fins médicales ou de recherches autorisées

Sites internet de référence :

• Pour le Québec
• Pour le Canada
• Liste des avocats référencés par le poste

Dernière modification : 17/10/2018

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