Nom d’usage

Si vous le souhaitez, votre titre d’identité français peut indiquer le nom de...

votre époux(se) :

Le mariage ne modifie pas le nom de famille des époux. Cependant, chaque époux acquiert, par le mariage, un droit d’usage du nom de son conjoint (article 225.1, loi du 17 mai 2013)

Vous pouvez utiliser comme nom d’usage :

- soit le nom de votre époux(se) uniquement,
- soit un double nom composé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l’ordre que vous souhaitez.

Pour l’usager du nom de l’époux(se), le mariage célébré à l’étranger doit être enregistré dans les registres de l’état civil consulaire.

Pour l’usage du nom de l’ex-conjoint, le jugement de divorce sur lequel figure l’autorisation de porter le nom ou l’autorisation écrite de l’ex-conjoint devra être fourni(e)

ou de vos deux parents :

Toute personne peut, à titre d’usage, utiliser le nom de ses deux parents à conditions que :

- l’autre parent figure bien dans l’acte de naissance,
- le nom de famille ne doit pas déjà être composé du nom des deux parents.

Pour les mineurs, une autorisation écrite de l’autre parent avec photocopie de sa pièce d’identité devra être fournie.

ATTENTION


Cette utilisation d’un nom d’usage est totalement facultative et n’a aucun caractère automatique.
- Le nom d’usage n’est pas transmissible aux descendants.
- L’utilisation d’un seul nom d’usage est autorisée.
- En France ce nom d’usage peut être indiqué sur la carte nationale d’identité ou le passeport. Le nom d’usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

Dernière modification : 13/06/2018

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