Point sur le passe sanitaire en France : qu’est ce que c’est et comment l’obtenir ?

Vous êtes nombreux à nous interroger sur le passe sanitaire mis en place en France. Retrouvez ici les réponses à vos questions fréquentes pour préparer votre voyage, que vous soyez Français résident au Canada ou Canadien souhaitant visiter la France.

Qu’est-ce-que le passe sanitaire ?

Le « passe sanitaire frontières » consiste en la présentation, à l’embarquement d’un vol à destination de la France, d’une preuve sanitaire (schéma vaccinal complet, ou test PCR ou antigénique réalisé moins de 72h avant l’embarquement) en version électronique (via l’application TousAntiCovid ou autre preuve électronique étrangère) ou en version papier.

Le « passe sanitaire activités » consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, pour participer à certaines activités en France (cf. infra) d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • La réalisation d’un schéma vaccinal complet selon les règles françaises (7 jours après la 2ème injection de Pfizer, Moderna ou Astra Zeneca, 28 jours après l’injection de Johnson et Johnson, 7 jours après une injection chez les personnes ayant précédemment contracté la Covid). Les combinaisons Astra-Zeneca + Pfizer, Astra-Zeneca + Moderna et Pfizer + Moderna sont acceptées.
  • Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h avant l’événement
  • Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois

Quand le « passe sanitaire activités » est-il obligatoire ?

Le « passe sanitaire activités » est exigé pour les personnes majeures :

  • Depuis le 9 juin, le passe sanitaire est obligatoire pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes présentant un risque sanitaire : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons.
  • Depuis le 21 juillet 2021, le passe sanitaire est également obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux de loisir et de culture recevant plus de 50 personnes : théâtres, cinémas, musées, salles de concert, festivals, stades, parcs d’attractions...
  • Depuis le 9 août, le passe sanitaire est exigé dans les cafés, bars et restaurants, que ce soit en intérieur ou en terrasse, dans certains centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux. Il sera également obligatoire à bord des avions, des trains et cars longue distance.
  • Le passe sanitaire est obligatoire pour les croisières et bateaux à passagers avec hébergement lorsqu’ils accueillent au moins 50 passagers. Il est également obligatoire dans les discothèques qui ont rouvert le 9 juillet 2021.

A partir du 30 septembre 2021, le « passe sanitaire activités » sera également exigé pour les enfants de 12 à 17 ans inclus.

Faut-il avoir impérativement recours au passe sanitaire français pour passer les frontières en venant du Canada ?

Non. Pour le contrôle sanitaire effectué aux frontières, les voyageurs peuvent présenter leur preuve sanitaire (schéma vaccinal complet, ou test réalisé moins de 72h avant l’embarquement) en version électronique ou en version papier, y compris pour les vaccins reçus ou tests effectués hors de France.

Comment faire reconnaître dans le passe sanitaire français les vaccins réalisés à l’étranger ?

Pour le « passe sanitaire frontières », les preuves sanitaires étrangères (schéma vaccinal ou test) sont acceptées, en version électronique ou en version papier.

Pour le « passe sanitaire activités », le gouvernement français a mis en place des systèmes d’équivalences en vue de l’obtention d’un QR code valable sur le territoire français :

- pour les Français et leurs ayants droit (conjoint marié ou pacsé, enfants) résidents du Canada voyageant vers la France, la procédure à effectuer est détaillée sur le site France Diplomatie.

- pour les ressortissants étrangers extra européens, touristes ou étudiants inscrits dans un établissement supérieur français, la procédure à effectuer est détaillée sur le site France Diplomatie.

Par ailleurs, ceux qui n’ont pas obtenu leur passe sanitaire ont néanmoins accès à toutes les activités soumises au passe sanitaire en intégrant dans TousAntiCovid les résultats négatifs d’un test PCT ou antigénique de moins de 72h effectué en France.

ENGLISH VERSION

What is the pass ?

The "border pass" consists of the presentation, when boarding a flight to France, of a proof (complete vaccination scheme, or PCR or antigenic test performed less than 72 hours before boarding) in electronic version (via the TousAntiCovid application or other foreign electronic proof) or in paper version.

The "activity pass" consists of the digital (via the TousAntiCovid application) or paper presentation of one of the following three health proofs to participate in certain activities in France (see below) :
- Completion of a full vaccination schedule according to French rules (7 days after the 2nd injection of Pfizer, Moderna or Astra Zeneca, 28 days after the injection of Johnson and Johnson, 7 days after an injection in people who previously contracted Covid). Astra-Zeneca + Pfizer, Astra-Zeneca + Moderna, Pfizer + Moderna are accepted.
- A negative PCR or antigenic test less than 48 hours prior to the event
- A positive RT-PCR or antigenic test result demonstrating recovery from Covid-19, at least 11 days old and less than 6 months old.

When is the "activity pass" required ?

The "activity pass" is required for adults :

  • Since June 9, the pass is mandatory to participate in events hosting more than 1,000 people with a health risk : large venues, sports or cultural events, festivals, fairs and exhibitions.
  • Since July 21, 2021, the pass is also mandatory for access to all events or leisure and cultural places receiving more than 50 people : theaters, cinemas, museums, concert halls, festivals, stadiums, amusement parks...
  • Since August 9, the pass is required in cafés, bars and restaurants, whether indoors or on the terrace, in some shopping malls, as well as in hospitals, retirement homes and medical and social establishments. It will also be mandatory on board airplanes, trains and long-distance buses.
  • The pass is mandatory for cruises and passenger boats with accommodation when they welcome at least 50 passengers. It is also mandatory in nightclubs that reopened on July 9, 2021.

From September 30, 2021, the "activity pass" will also be required for children aged 12 to 17 years old.

Is it necessary to have a French pass to cross the border from Canada ?

No. For the sanitary control at the border, travelers can present their sanitary proof (complete vaccination scheme, or test done less than 72 hours before boarding) in electronic or paper version, including for vaccines received or tests done outside of France.

How to have vaccines given abroad recognized in the French pass ?

For the "border pass", foreign health proofs (vaccination scheme or test) are accepted, in electronic or paper version.

For the "activity pass", the French government has set up equivalence systems in order to obtain a QR code valid on French territory :

- for French citizens and their dependents (married or civil union spouse, children) residing in Canada traveling to France, the procedure to follow is detailed on the France Diplomatie website.

- for non-European nationals entering France and non-European students, the procedure to follow is detailed on the France Diplomatie website.

In addition, those who have not obtained their health pass have access to all activities subject to the health pass by integrating in TousAntiCovid the negative results of a PCT or antigenic test less than 72 hours old performed in France.

Dernière modification : 03/09/2021

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