Pourquoi, quand et comment reconnaître son enfant ?

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant à la déclaration ou après la naissance de l’enfant).
Dans le cadre d’une transcription (enfant de plus de 30 jours), le fait que le père déclare son enfant à l’état civil de Québec permet d’établir le lien de filiation, s’il figure en tant que déclarant. A défaut, la reconnaissance devient obligatoire.

Sommes-nous concernés ?

Sont concernés :


- les pères non mariés, quelle que soit leur nationalité,
- les mères étrangères non mariées de nationalité algérienne, italienne, cambodgienne, sud-africaine, malienne, nigérienne, pour lesquelles le pays d’origine ne reconnaîtra le lien de filiation que par reconnaissance.

Ne sont pas concernés :


- les parents mariés : la filiation est établie automatiquement,
- les mères non mariées françaises, américaines, allemandes, belges, brésiliennes, canadiennes, colombiennes, congolaises, ivoiriennes, espagnol, mauritaniennes, norvégiennes, néerlandaises, polonaises, roumaines, britanniques, sénégalaises : le lien de filiation sera établi automatiquement lors de la déclaration de naissance faite par le père et/ou la mère auprès des autorités locales.

Pour les mères non mariées, ressortissantes d’une nationalité ne figurant pas dans cette liste, merci de nous contacter pour connaître le mode d’établissement du lien de filiation

Quand effectuer la reconnaissance ?

Elle peut être effectuée :
- soit avant ou lors de la déclaration de naissance et vous pourrez ensuite demander l’enregistrement de la naissance au consulat,
- après la déclaration de naissance : jusqu’aux 18 ans de l’enfant, la reconnaissance peut produire ses effets sur le nom.

Il est fortement conseillé d’effectuer la reconnaissance avant la naissance afin de faciliter, entre autre, l’attribution du nom de famille.

Quels documents présenter ?

- pour une reconnaissance en France : contacter la mairie où sera effectuée la reconnaissance,
- pour une reconnaissance au consulat : cliquer ici

Dernière modification : 13/06/2018

Haut de page