Procurations

Un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum) peut voter par procuration.

L’électeur absent choisit une personne inscrite sur la même liste électorale que lui qui doit voter à sa place selon les consignes données.

L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire...

...et souhaitez établir une procuration auprès du Consulat général de France à Montréal.

Pour rappel, l’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire). Cette personne doit être inscrite sur la même liste électorale consulaire que le mandant (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote).

Vous pouvez au préalable vérifier votre situation électorale sur le site service-public, rubrique « Interroger sa situation électorale consulaire ». Vous devez renseigner vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquer le nom de liste électorale consulaire dans laquelle vous êtes inscrit(e).

Conditions et formalités

Un électeur mandataire ne peut détenir plus de 3 procurations et 1 seule d’entre elles peut être établie en France.

Pour établir une procuration dans la circonscription consulaire de Montréal, il est possible de :

Durée

L’électeur qui donne procuration choisit si la procuration est valable pour :

  • une seule élection (pour les 2 tours, sauf indication contraire),
  • une année,
  • une durée maximale de 3 ans (rien n’interdit de faire établir une procuration pour une durée plus courte : 2 ans par exemple)

Liste des pièces à fournir

Un récépissé vous sera remis une fois votre procuration acceptée.

Vous trouverez plus d’informations sur l’établissement des procurations, ainsi que le formulaire CERFA sur le site service-public. Vous pouvez également consulter la rubrique dédiée aux procurations sur le site France-Diplomatie.

Vous êtes inscrit sur une liste électorale en France...

...et souhaitez établir une procuration auprès de ce Consulat en vue de voter aux élections municipales des dimanches 15 et 22 mars prochain.

Pour rappel, seules les personnes inscrites sur une liste en France peuvent prendre part à ce scrutin, pour l’élection qui se déroule dans la commune dans laquelle ils sont inscrits.

L’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire). Le mandataire désigné doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote). Cela n’empêche pas un électeur, de passage ou qui réside à l’étranger, d’établir sa procuration à l’étranger (auprès d’un consulat, d’une section consulaire d’Ambassade ou d’un consul honoraire de nationalité française).

Conditions et formalités

Avant de déposer votre demande, pour en assurer un traitement plus rapide, vous devez vérifier votre situation électorale sur le site service-public, rubrique « Interroger sa situation électorale ». Vous renseignerez vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquerez le nom de la commune dans laquelle vous êtes inscrit(e).

Une fois que vous avez vérifié votre situation électorale, imprimez votre attestation pour la présenter au moment du dépôt de votre procuration.

Liste des pièces à fournir

Un récépissé vous sera remis une fois votre procuration acceptée.

Vous trouverez plus d’informations sur l’établissement des procurations, ainsi que le formulaire CERFA sur le site service-public. Vous pouvez également consulter la rubrique dédiée aux procurations sur le site France-Diplomatie.

Nouvelle-Calédonie : procurations pour le référendum du 6 septembre 2020

Nous vous invitons à consulter les règles spécifiques relatives à l’établissement de procurations dans la perspective du référendum du 6 septembre 2020 sur le site dédié : www.elections-nc.fr.

Vous pouvez donner procuration à une personne inscrite sur la liste de consultation, dans la même commune que vous, mais pas forcément dans le même bureau de vote. Pour établir votre procuration, vous devrez produire un justificatif pour démontrer votre absence ou votre incapacité à vous rendre dans votre bureau de vote.

Vérifier votre inscription sur la Liste spéciale de consultation

Pour établir une procuration dans la circonscription consulaire de Montréal, vous devez :

  1. compléter le formulaire spécifique en ligne,
  2. l’imprimer sans le signer
  3. vous présenter en personne avec une pièce d’identité, le formulaire imprimé non signé et un justificatif de votre impossibilité de voter le jour du scrutin :

Dernière modification : 20/02/2020

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