Règles applicables au prénom

Vous trouverez ci-joint le lien relatif au choix d’un prénom

En outre, l’alphabet utilisé doit être celui servant à l’écriture du français : seuls les signes diactritiques (tréma, accents, cédilles) et les ligatures tels qu’ils sont souscrits ou suscrits aux voyelles et consonne dans la langue française sont autorisés :
- les lettres diacritées autorisées sont : à, â, ä, é, è, ê, ë, ï, î, ô, ö, ù, ü, û, ÿ, ç,
- les ligatures autorisées sont : æ, œ,
- les prénoms sont séparés entre eux par des virgules,
- deux prénoms composés sont reliés entre eux par un trait d’union.

Prénoms choisis lors de l’enregistrement d’une naissance au consulat

Lors de la déclaration de naissance (enfant de moins de 30 jours), les parents indiqueront les prénoms choisis. Si un seul des deux parents est présent, il devra alors présenter le document de déclaration canadien qui sera le justificatif des prénoms choisis par les deux parents.

Lors d’une transcription (enfant de plus de 30 jours), les prénoms déclarés à l’état civil canadien, conformément au droit français, seront enregistrés tels quels sur l’acte de naissance français.

Toutefois, le procureur de la République de Nantes, compétent en la matière, peut s’opposer à la transcription de tout prénom qui nuirait à l’intérêt de l’enfant (prénoms ridicules par exemple).

Dernière modification : 13/06/2018

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