Suppression du double tiret

Les personnes qui ont bénéficié d’un choix de nom entre 2005 et 2011 se sont vu attribuer un double tiret pour séparer les noms des deux parents (père—mère ; mère—père).
Ce nom s’impose aux frères et soeurs suivants :
- avant 2011 avec un double tiret,
- après 2011 sans double tiret, conformément à la circulaire du 25 octobre 2011, ces tirets on été abandonnés au profit d’un espace plus visible.

Aussi, afin de simplifier vos démarches et/ou pour unifier le nom au sein de la fratrie, l’acte de naissance enregistré avec le double tiret peut être rectifié à votre demande.

Votre demande concerne :

Dernière modification : 13/06/2018

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