Transport de corps ou cendres

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Les corps et les restes mortels de personnes décédées à l’étranger, quelle que soit leur nationalité, ne peuvent être transférés en métropole ou dans un département ou territoire d’outre-mer ou transiter par notre pays, pour leur inhumation ou leur ré-inhumation, qu’au vu d’une autorisation consulaire.

Transport de corps

Le transport de corps vers la France est soumis à la réglementation en vigueur.

Pièces à produire :

Si nécessaire, des pièces complémentaires pourront vous être demandées.
Les documents sont à présenter en copies originales et non en photocopies ; des copies seront conservées en pièces annexes au dossier.

• Une demande d’autorisation (à télécharger) de transport de corps présentée par un membre de la famille ou toute autre personne ayant qualité à cet effet.
• Acte de décès dressé ou transcrit sur les registres de l’état civil consulaire ou, à défaut, copie de l’acte étranger dûment légalisé du défunt/de la défunte.
• Permis d’inhumation et de sortie délivrée par les autorités locales ou, en cas de mort violente, l’autorisation judiciaire correspondante (voir Bureau du Coroner, Gouvernement du Québec https://www.coroner.gouv.qc.ca/nous-joindre.html ).
• Certificat médical ou sanitaire précisant que le transport ne soulève aucune objection du point de vue de l’hygiène ou sur le plan médico-légal (attestation de thanatopraxie – embaumement).
• Autorisation d’inhumer délivrée par la mairie de la commune du lieu de sépulture en France (délivré par la Mairie de la commune où est situé le cimetière).
• Copie d’une pièce d’identité avec photo du défunt/de la défunte.
• Informations concernant le vol d’avion.
• Toutes les pièces administratives françaises (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire, carte vitale…) en cours de validité établies au nom du défunt devront être remises au Consulat.

Après vérification et identification du corps, le cercueil sera scellé par le Consulat, qui délivrera l’autorisation de transport de corps.

Pour prendre rendez-vous, contactez : info@consulfrance-montreal.org, tél. : 514 878 39 81 // 514 878 62 33

Transport de cendres

Le transport de cendres vers la France est soumis à la réglementation en vigueur.

L’urne servant à transporter les cendres doit être plombée et munie extérieurement d’une plaque portant les nom et prénom et date du décès.

Pour que nous puissions apposer le sceau officiel, un membre de la famille ou un représentant doit se présenter au Consulat avec l’urne et les documents indiqués ci-dessous.
Pour prendre rendez-vous, contactez : info@consulfrance-montreal.org ; tél. : 514 878 39 81 // 514 878 62 33

Pièces à produire :

Les copies des documents doivent au préalable être envoyées par mail au Consulat puis les copies originales sont à présenter au Consulat lors de l’apposition du scellé ;

• Une demande d’autorisation (à télécharger) de transport de cendres présentée par un membre de la famille ou toute autre personne ayant qualité à cet effet.
• Acte de décès dressé ou transcrit sur les registres de l’état civil consulaire ou, à défaut, copie de l’acte étranger dûment légalisé du défunt/de la défunte
• Procès-verbal d’incinération ou certificat de crémation
• Toutes les pièces administratives françaises (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire, carte vitale…) en cours de validité établies au nom du défunt doivent être récupérées par le consulat de France.
• Copie d’une pièce d’identité avec photo du défunt/de la défunte.
• Informations concernant le vol d’avion

Si nécessaire, des pièces complémentaires pourront vous être demandées.

A l’aéroport, l’urne pourra faire l’objet d’un contrôle de la part des autorités qui pourront exiger que l’urne soit transportée en soute.

Etat civil - Transcription d’un décès survenu dans la circonscription de Montréal

Lorsqu’un français décès dans la circonscription de Montréal les démarches de transcription sur les registres d’état civil sont à faire auprès du Consulat Général de France à Montréal. Pour plus d’information voir ICI

Dernière modification : 25/10/2018

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