Vote par procuration

1. Vous effectuez une demande de procuration en ligne sur MaProcuration.gouv.fr.
2. Suite à cette demande, une référence à 6 caractères alphanumériques (XX11X1) vous est est envoyée par courriel.
3. Vous vous présentez en personne au Consulat général de France à Montréal (1501 avenue McGill College, Montréal) muni de la référence reçue ainsi que votre pièce d’identité pour faire valider ou résilier votre procuration
   Prendre rendez-vous pour effectuer une procuration

Si vous résidez hors de France, et que nous n’avez jamais été en possession d’un numéro fiscal français ou d’un numéro de sécurité sociale français, vous pourrez vous connecter grâce à la création de votre Identité Numérique La Poste, si vous respectez les critères suivants :

✅ Être majeur(e) > 18 ans révolus.
✅ Posséder une pièce d’identité française en cours de validité :
 Carte nationale d’identité française
 Passeport français
 Titre de séjour français ayant une durée de validité supérieure ou égale à 5 ans
✅ Posséder un smartphone (Android à partir de la version 5 et IOS à partir de la version 11) et un numéro de téléphone mobile éligible.

N’hésitez pas à consulter la Foire Aux Questions du site internet FranceConnect.

Vous devez être en mesure de fournir impérativement ces renseignements sur le mandant (vous) et le mandataire :

• Nom de famille (nom de naissance pour les femmes mariées) ;
• Prénoms de l’état civil ;
• Date de naissance ;
• Numéro National d’Électeur (NNE) du mandant et du mandataire :
   Pour les électeurs inscrits sur une Liste Électorale communale : ce numéro se trouve sur votre carte électeur.
   Pour les électeurs inscrits sur une Liste Électorale Consulaire (LEC) : ce numéro est généré par le Registre des Français établis hors de France.

Pour connaître ce numéro, interrogez votre situation électorale en cliquant ici

⚠️ ATTENTION : il est toutefois important de noter que l’obligation demeure pour le mandataire de se déplacer dans le bureau de vote où est inscrit le mandant

Vous pouvez trouver votre Numéro National d’Électeur (NNE) en interrogeant votre situation électorale en cliquant ici

NB : Le NNE n’est pas confidentiel. Le mandant doit connaitre le NNE de son mandataire pour lui donner procuration. Les deux NNE sont des informations obligatoires à renseigner.

• 2 procurations dont 1 seule établie en France, si aucun des mandants n’est inscrit sur une Liste Électorale Consulaire (LEC)
• 3 procurations dont 1 seule établie en France, si au moins un des mandants est inscrit sur une Liste Électorale Consulaire (LEC).

Votre mandataire ne reçoit aucun document lui-même.

Il vous appartient de prévenir votre mandataire que vous lui avez donné procuration et lui indiquer le bureau de vote dans lequel il devra voter à votre place. Le jour du scrutin, votre mandataire se présente à votre bureau de vote muni de sa pièce d’identité.

L’électeur qui donne procuration choisit si la procuration est valable pour :

• 1 seule élection (pour les 2 tours, sauf indication contraire),
• 1 année (3 ans maximum pour un électeur inscrit sur une Liste électorale consulaire)

Rien n’interdit de faire établir une procuration pour une durée plus courte : 2 ans ou 2 mois par exemple

Délai
Une procuration peut être établie à tout moment, mais, en pratique, votre mandataire risque de ne pas pouvoir voter si le Consulat ne l’a pas reçue à temps. La démarche doit donc être effectuée le plus tôt possible.

Résiliation
Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment en vous présentant, sur rendez-vous, devant une autorité consulaire.

Et si vous voulez finalement voter vous-même ?
Même si vous avez donné procuration, vous pouvez toujours, si vous le souhaitez, voter en personne, à condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté en votre nom.

Vous pourrez tout de même établir votre procuration, soit :

• En remplissant le formulaire CERFA en ligne sur service-public.fr. Ce document devra être imprimé et vous pourrez vous présenter en personne, muni de votre pièce d’identité, au Consulat général signer votre procuration devant un agent consulaire. (Sur rendez-vous exclusivement. Prendre rendez-vous pour effectuer une procuration)
• En venant directement au Consulat général de France en personne, muni de votre pièce d’identité, afin de remplir votre demande de procuration sur papier devant un agent consulaire. (Prendre rendez-vous pour effectuer une procuration)

Au choix :

• Carte nationale d’identité française (en cours de validité ou périmée)
• Passeport français (en cours de validité ou périmé)
• Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance
• Carte délivrée lors de l’inscription au registre des Français de l’étranger et carte d’immatriculation consulaire (toutes 2 en cours de validité)
• Document (en cours de validité) délivré par un État membre de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. ou de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

Les mandants et/ou mandataires inscrits sur une liste électorale néo-calédonienne n’étant pas inclus dans le Répertoire Electoral Unique (REU), ils ne possèdent pas de NNE.
Les formulaires Cerfa cartonné n°12668*03 et dématérialisé n°14952*03 ainsi que la télé-procédure Maprocuration ne peuvent donc pas être utilisés pour ces électeurs.

Le formulaire CERFA n° 16199*01 est à utiliser si vous et/ou la personne à qui vous donnez procuration êtes inscrit sur une liste électorale néo-calédonienne.

Vous pouvez :

Soit remplir le formulaire en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

NC_procuration_cerfa_16199-01

(PDF - 238.2 ko)

Pour remplir le formulaire :

Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, sa commune ou son consulat d’inscription.
Vous ne devez pas remplir les parties réservées à l’administration.

À noter : ce formulaire permet également de résilier une procuration de vote.

Pour déposer la procuration, il faudra ensuite se rendre muni d’un titre d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple) au Consulat général de France à Montréal (1501 avenue McGill College, Montréal).
Prendre rendez-vous pour effectuer une procuration

• Ou remettre votre formulaire CERFA n°16199*01 à l’agent du consulat lors d’une tournée consulaire. Consulter le calendrier des tournées consulaires.