Votre état civil

La consule générale de France à Montréal, telle que le maire d’une commune en France, est investie, dans sa circonscription consulaire (Provinces de Québec, du Nouveau Brunswick, de l’Ile du Prince Edouard, de Terre-Neuve et Labrador et de la Nouvelle-Ecosse) des fonctions d’officier de l’état civil.
Elle tient les registres d’état civil regroupant tous les actes dont vous avez demandé l’enregistrement.
Les actes ne peuvent être enregistrés qu’à votre demande.

Contact par mail

Avant de poser votre question, merci de vous assurer que la réponse ne se trouve pas déjà sur notre site. Dans la négative, vous pouvez poser votre question, par mail, le service de l’état civil vous répondra dans les meilleurs délais.

Le consulat n’accuse pas réception des dossiers et ne répond pas aux relances dans les délais normaux prévus pour le traitement de votre demande.

Envoi par courrier

Adresse pour l’envoi de vos demandes :
Consulat général de France à Montréal
1501 avenue McGill Collège
Bureau 1000, 10ème étage
Montréal, Québec, H3A 3M8

Tout dossier doit être transmis par la poste.
Tout retour de documents à l’usager se fait par envoi simple. Pour garantir leur réception, il vous appartient de fournir une enveloppe sécurisée.

Délais de traitement

Les délais de traitement sont de 2 à 3 mois.

Concernant le retour d’un livret de famille, après une déclaration ou une transcription de naissance (parents non mariés dont c’est le premier enfant), le délai légal de traitement par la mairie est de 4 mois (comprenant les délais d’envoi par valise diplomatique). Aucune relance ne sera faite durant ce délai.

Prendre rendez-vous

Seules les déclarations de naissance ou de décès, soumis à des délais, peuvent faire l’objet d’un rendez-vous (les demandes d’enregistrement des naissances, mariages, décès ne se font que par voie postale)
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Pour les demandes de changement de prénoms, les PACS et pour les auditions, il convient d’envoyer un mail à etatcivil.montreal-fslt@diplomatie.gouv.fr, les dossiers devant être déposés devant l’officier de l’état civil, en dehors des créneaux habituels.

Si votre situation est particulière, merci de nous contacter, dans un premier temps par mail. Un rendez-vous pourra toujours être organisé par la suite.

Dernière modification : 14/06/2018

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