Campagne des bourses scolaires année 2020/2021

La première session de la campagne boursière 2020/2021 débutera :

Le mercredi 8 janvier 2020 et se terminera le lundi 02 mars 2020.

Tout dossier parvenu après la date limite de dépôt sera automatiquement rejeté.

Principes et conditions générales d’attribution des bourses scolaires

Les bourses scolaires sont attribuées chaque année en fonction d’un budget limité, et sous conditions de revenus et de patrimoine.

L’élève doit obligatoirement :

- Être de nationalité française.

- Être inscrit au registre mondial des Français établis hors de France ainsi que le parent demandeur, si ce n’est pas le cas, effectuer votre inscription ou le renouvellement de votre inscription consulaire en ligne Registre des français à l’étranger - Inscription consulaire

- Résider avec au moins l’un de ses parents ou tuteur légal dans la circonscription consulaire de Montréal.

- Avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle moyenne section, soit 4 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire et ne pas avoir, normalement, plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans dans le secondaire.

- Être radié de la Caisse des Allocations Familiales, si vous avez résidé en France avec vos enfants au cours des deux dernières années, fournir une attestation de radiation auprès de cet organisme.

- Enfin être scolarisé dans l’un des deux établissements homologués.

Etablissements privés homologués par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) ouvrant accès au dispositif de bourses scolaires

Collège Stanislas :
du préélémentaire au secondaire.
780 boulevard Dollard - OUTREMONT (QC) H2V 3G5
Tél : 514.273.95.21.

Collège International Marie de France :
du préélémentaire au secondaire.
4635 Chemin Queen Mary – MONTRÉAL QC H3W 1W3
Tél : 514.737.11.77

Attention ! La procédure de demande de bourse est totalement indépendante de la procédure d’inscription du/des enfant(s) dans les établissements scolaires et doit être renouvelée chaque début d’année lors de la première session.
Elle doit être établie par la personne chez qui réside(nt) le(s) enfant(s) pour le(s)quel(s) une aide est sollicitée.

Quand déposer la demande de bourse ?

Année scolaire 2020 / 2021

- Pour la première session : du 08 janvier 2020 au 02 mars 2020.

- Pour la seconde session : dates exactes à préciser ultérieurement

Ou déposer la demande de bourse ?

Consulat général de France à Montréal
Service des bourses scolaires
1501 avenue McGill Collège Bureau 1000
MONTREAL QC H3A 3M8

Pour les premières demandes :
-  sur rendez-vous uniquement, auprès du service des bourses du consulat en envoyant un courriel à boursescolaire.montreal-fslt@diplomatie.gouv.fr

Pour les renouvellements, le dossier complété pourra être déposé  :
-  auprès du garde de sécurité à l’entrée du consulat (sous enveloppe à l’attention du service des bourses scolaires).

-  sur rendez-vous (voir procédure paragraphe ci-dessus).

-  par voie postale en tenant compte des délais d’acheminement postaux, à l’adresse du Consulat (voir ci-dessus).

Attention ! Si votre demande de bourse a connu une interruption de plus de 2 ans, le dépôt de votre dossier devra se faire sur rendez-vous uniquement.

Comment déposer la demande de bourse ?

Remplir le formulaire de demande accompagné des pièces justificatives téléchargeables ci-dessous :

-  Formulaire de demande de bourse

-  Liste des documents à fournir

Attention ! Tout dossier incomplet sera rejeté.

Les frais pris en compte par la bourse

- Les frais de scolarité annuels (S), frais d’inscription annuelle (SA) ou de première inscription (S1) selon le cas.

- Les frais correspondant à l’achat de manuels scolaires (E), droits d’inscription aux examens (N) et frais de transport (T) pour un logement situé en dehors de l’île de Montréal uniquement avec quotité avoisinant les 100%.

Attention ! L’utilisation d’un véhicule personnel n’est pas prise en compte.

Critères d’éligibilité en matière de ressources

- Les revenus pris en compte sont les revenus « bruts » soit tels qu’ils figurent avant toute déduction ou retenue financière et sur la base de justificatifs produits (revenus d’emploi et assurance emploi, chômage, retraite, pension alimentaire, prestations familiales, aide familiale, avantages en nature, revenus immobiliers, etc.).

- En cas de famille recomposée (remariage, concubinage, PACS), les revenus et les charges du foyer au sein duquel vivent les enfants, pour lesquels une demande de bourses est présentée, sont pris en compte.

- En cas de séparation ou de divorce réglé par un jugement et de garde exclusive des enfants par l’un des parents, seules les ressources du parent demandeur (pension alimentaire incluse) sont prises en considération.

- En cas de garde partagée, les revenus des deux parents seront pris en compte.

Attention ! Il est important que vos ressources puissent être clairement établies. Pour ce faire, votre imprimé de demande de bourse devra être rempli le plus précisément possible en n’omettant aucune réponse et accompagné de toutes les pièces justificatives, sans lesquelles votre demande ne pourra être traitée.
Une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le consulat à tout moment.

Critères d’éligibilité en matière de patrimoine

Seuils d’exclusion
Au-delà d’un seuil défini par l’AEFE, vous n’êtes pas éligible à une bourse scolaire :

  • Patrimoine immobilier : 250 000 € de valeur acquise (valeur d’achat diminuée du montant des emprunts au 31/12/19).
  • Patrimoine mobilier : 100 000 €

Le Consulat peut-il m’indiquer dès maintenant le montant de la bourse qui me sera attribuée ?

NON
- Le pourcentage de bourse scolaire dépend de nombreux paramètres (composition familiale, montant des frais de scolarité, revenus, charges, avantages, patrimoine), il nous est donc impossible de vous communiquer une estimation précise.

- Vous pouvez effectuer une simulation à partir des éléments présentés dans la brochure d’information de l’AEFE. L’indice de parité de pouvoir d’achat (IPPA) est de 78 à Montréal.

Comment les demandes de bourses sont-elles examinées ?

- Les demandes sont instruites par le service des bourses scolaires du consulat. Elles sont ensuite présentées lors du conseil consulaire des bourses scolaires où siègent le Consul général en tant que Président du conseil consulaire et/ou son représentant le consul adjoint, le Chef de chancellerie, les Conseillers consulaires élus, le Conseiller Culturel, les différents représentants des établissements scolaires, des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, des associations de parents d’élèves et des associations des Français à l’étranger.

- Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) qui décide de leur attribution définitive ou de leur rejet après avis de la commission nationale des bourses scolaires.

Calendrier des sessions

Deux sessions de bourses scolaires ont lieu par an :

1) Première session

Sont examinées :
- Les demandes de renouvellement formulées par les familles déjà bénéficiaires d’une bourse scolaire.

- Les premières demandes concernant les familles déjà ou tout récemment installées dans la circonscription de Montréal. L’inscription effective du/des enfant(s) dans un des deux établissements scolaires n’est pas obligatoire pour déposer une première demande de bourses.

Calendrier de la première session
Début janvier à début mars : dépôt ou envoi des dossiers au consulat selon les cas de 1ère demande ou renouvellement.
Fin avril : premier conseil consulaire des bourses scolaires (au consulat).
Mi-juin : première commission nationale des bourses à l’A.E.F.E.
Fin juin/début juillet : notification par lettre des résultats de la commission nationale.

2) Deuxième session

Sont exclusivement examinées :
- Les premières demandes formulées par les familles nouvellement installées dans la circonscription consulaire de Montréal ou après la date limite de dépôt des dossiers de la première session ;

- Les demandes ajournées ou rejetées lorsque la révision est sollicitée par des familles contestant la décision prise au premier conseil consulaire des bourses scolaires en apportant des informations complémentaires probantes par rapport au dossier présenté ;

- Les demandes de renouvellement pour les familles qui, pour une raison de force majeure (redoublement de la terminale, etc.), n’ont pas été en mesure de présenter leur demande au premier conseil consulaire des bourses scolaires. A ce stade, la scolarisation du/des enfant(s) dans un des deux établissements scolaires est exigée pour pouvoir déposer une première demande de bourses.

Calendrier de la deuxième session
Mi-juillet à première semaine d’octobre : dépôts des dossiers, sur rendez-vous uniquement pour les nouveaux arrivants, auprès du consulat ;
Fin octobre/début novembre : réunion du second conseil consulaire des bourses scolaires ;
Mi-décembre : deuxième commission nationale des bourses scolaires ;
Fin décembre/ début janvier : notification par lettre des résultats de la deuxième commission nationale des bourses scolaires.

Décisions

La notification est faite par lettre, par le consulat, dès que les décisions de l’Agence lui sont communiquées.

- Tout rejet de votre demande, après le premier conseil consulaire, peut faire l’objet d’une révision en second conseil.

- En cas de rejet après le second conseil, un recours gracieux peut être présenté auprès du directeur de l’AEFE, via le consulat (courte période ouverte après la commission nationale de la mi-décembre jusqu’à fin février.

Le montant des bourses scolaires est versé par l’AEFE directement aux établissements scolaires.

Procès-verbaux des réunions du conseil consulaire

Comptes rendues des réunions tenues par le conseil consulaire cliquez ici

Dernière modification : 04/02/2020

Haut de page