Certification de copie conforme à l’original

Le consulat est compétent pour la certification d’un document :

• si l’original est un document délivré par une administration française
  Et
• si la photocopie conforme est destinée à une autorité étrangère.

Une copie certifiée conforme à l’original peut ensuite être légalisée ou apostillée si besoin.

Comment réaliser cette démarche auprès de votre consulat ?

Vous devez présenter tous les originaux et leurs photocopies (les photocopies ne seront pas effectuées au consulat), en les séparant distinctement, originaux d’un côté, photocopies de l’autre.

Les documents reçus par courriel et numérisés ne sont pas considérés comme des originaux.
Le sceau de l’école ou organisme doit être en original. Si ce n’est pas le cas, il vous appartient de les contacter en leur demandant qu’ils vous envoient le document par voie postale.

Les photocopies ne doivent contenir ni agrafes, ni trombones.

Ce service donnera lieu à la perception de droits de chancellerie (voir notre rubrique Tarifs).

Les tarifs (droits de chancellerie), appliqués par l’ensemble des services consulaires français à l’étranger, sont fixés par un décret du 3 février 2016.

Les frais sont perçus par page. Un document de dix pages multipliera par 10 le coût des frais à percevoir indiqué dans le tableau des droits de chancellerie.

Deux tarifs sont applicables :

• a) Tarif réduit destiné aux inscrits au registre des Français établis hors de France.
  Pour en bénéficier, l’inscription au registre doit être en cours de validité. Pour vous inscrire ou renouveler votre inscription, veuillez consulter notre rubrique Inscription consulaire.
  Le renouvellement pourra le cas échéant se faire au guichet sur présentation d’une pièce d’identité française valide et d’un justificatif de résidence récent.

• b) Tarif plein pour les non-inscrits

Cette démarche se fait exclusivement sur rendez-vous, du lundi au vendredi, aux horaires d’accueil du public .

Prendre un rendez-vous pour des copies certifiées conformes.

Cas particuliers

Dans certains cas, la législation prévoit que la certification conforme est de la compétence exclusive de l’autorité administrative ayant délivré le document original, comme :

• copie d’actes d’état civil : s’adresser à l’administration ayant établi l’acte (mairie, Service Central d’Etat Civil à Nantes ou Consulat français à l’étranger) ;
• copie de jugements : s’adresser au greffe du tribunal ayant établi le jugement ;
• copie de lettres ou contrats commerciaux : s’adresser à la Chambre de commerce et d’industrie ;
• copie d’un acte notarié : s’adresser au notaire ayant établi l’acte ;