Payer ses impôts en tant que Français de l’étranger

Impôts pour les Français de l’étranger

Il est recommandé lors de votre première déclaration au Canada de consulter un spécialiste des questions fiscales France/Canada pour vérifier que vous êtes bien en conformité avec la réglementation fiscale des deux pays.

Même en cas d’imposition de leurs revenus en France, les non-résidents doivent impérativement se rapprocher des services fiscaux de leur État de résidence afin d’y connaître leurs obligations déclaratives. En effet, il est possible que leur État de résidence exige la déclaration annuelle de l’intégralité de leurs revenus, quelle qu’en soit la source, française comme étrangère, sur le modèle de la pratique française. Dans un tel cas, l’État de résidence se chargera d’éliminer les éventuelles doubles impositions conformément à la convention fiscale qu’il a conclue avec la France.

En tant que non-résident, vous devez déclarer les revenus de source française imposables en France, au regard de la convention fiscale conclue entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada.

Pour vous aider dans vos démarches, une fiche pratique sur les revenus de source française à déclarer au Canada est disponible ici.