Information essentielle concernant le constat de naissance - Québec

Quatre informations obligatoires sur le constat de naissance

Veuillez-bien vous assurez que le constat de naissance (feuillet vert carboné, exemple ci-dessous) soit complètement renseigné.

• Concernant l’établissement de Santé, il devra indiquer le nom de l’hôpital ou la maison de naissance et les coordonnées.
• Concernant la mère, son identité (nom de jeune fille et prénoms, date et lieu ou pays de naissance).
• Concernant l’enfant, il devra obligatoirement mentionner : date et heure de naissance, sexe de l’enfant.
• Concernant le médecin accoucheur ou la sage-femme, il devra comporter : nom de famille, prénom usuel, numéro de permis, qualité de l’accoucheur, date et signature.

Attention : Un constat de naissance incomplet ou avec un rajout à la main sans le sceau de l’hôpital ne sera pas conforme pour enregistrer la déclaration de naissance.

Si vous constatez après la remise du constat de naissance que des informations sont manquantes, vous devrez faire en sorte qu’elles soient rajoutées à la main par uniquement le personnel de l’établissement de Santé ou de la maison de naissance avec le sceau (tampon original) de l’hôpital.

Si vous n’arrivez pas obtenir un rajout manuel avec le sceau original de l’hôpital, vous devrez alors vous rendre au bureau des Archives de l’hôpital afin d’obtenir une copie du bulletin de naissance vivant portant le sceau original et toutes les informations demandées dans le constat de naissance.

Le document suivant est un exemple de constat de naissance au Québec.