Naissance

Calcul des 30 jours après naissance

Si votre nourrisson est né le 22 janvier, le décompte des 30 jours calendaires commence au 23 janvier. La déclaration de naissance devra être enregistrée au plus tard le 30ème jour soit le 21 février.

Il est inutile de vous présenter au-delà de ce délai, le système informatique bloque la saisie de la déclaration de naissance dans l’état civil s’il est établi après le 30ème jour.

A partir du 31ème jour, il faudra demander une transcription de l’acte de naissance local.

Démarche sur rendez-vous

Si vous demeurez loin du consulat ou vous ne pouvez pas vous déplacer à Montréal dans les 30 jours, vous n’avez aucune obligation de venir en rendez-vous. Vous pouvez solliciter l’enregistrement de la naissance par courrier postal en demandant la transcription de l’acte de naissance local sur le registre d’état civil consulaire français au service de l’état civil.

L’enregistrement d’une déclaration de naissance d’un nourrisson âgé de moins de 30 jours se fait uniquement sur rendez-vous.

Liste des pièces à fournir - Déclaration de naissance -30 jours

Consulat général de France à Montréal (PDF - 1.9 Mo)

Si l’enfant est né il y a plus de 30 jours, une procédure de transcription est obligatoire.

Les dossiers complets doivent être envoyés par courrier postal uniquement à l’adresse suivante :

Pour les mineurs

Liste des pièces à fournir pour les provinces de la circonscription consulaire de Montréal

(PDF - 1.8 Mo)

Formulaire de demande pour les mineurs de moins de 3 ans

(PDF - 288.1 ko)

Formulaire de demande pour les mineurs entre 3 et 18 ans

(PDF - 158.8 ko)

Pour les majeurs

Liste des pièces à fournir - Majeurs

(PDF - 3.4 Mo)

Formulaire de demande pour les majeurs

(PDF - 150.6 ko)

Pour les enfants nés suite à une assistance médicale à la procréation

La loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a complété les dispositions de l’article 47 du code civil relatif à l’admission des actes de l’état civil étrangers.

Un couple de femmes pourra donc soit :

• Déclarer la naissance de leur enfant sous certaines conditions (présentation de l’acte de reconnaissance conjointe anticipée établi devant un notaire français, voir liste des pièces à fournir dans la rubrique « enfants de moins de 30 jours ») ;
• Ou demander (sous certaines conditions) la transcription totale sur les registres de l’état civil français de l’acte de naissance étranger de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation (AMP).

Liste des pièces à fournir (AMP)

(PDF - 3.4 Mo)

Formulaire de demande (AMP)

(PDF - 271.7 ko)

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant à la déclaration ou après la naissance de l’enfant).

Dans le cadre d’une transcription (enfant de plus de 30 jours), le fait que le père déclare son enfant à l’état civil de Québec permet d’établir le lien de filiation, s’il figure en tant que déclarant. A défaut, la reconnaissance devient obligatoire.

Sommes-nous concernés ?

 les pères non mariés, quelle que soit leur nationalité,
 les mères étrangères non mariées de nationalité algérienne, italienne, cambodgienne, sud-africaine, malienne, nigérienne, pour lesquelles le pays d’origine ne reconnaîtra le lien de filiation que par reconnaissance.

 les parents mariés : la filiation est établie automatiquement,
 les mères non mariées françaises (sauf lors d’une reconnaissance avant naissance faite séparément, voir ci-dessous), américaines, allemandes, belges, brésiliennes, canadiennes, colombiennes, congolaises, ivoiriennes, espagnol, mauritaniennes, norvégiennes, néerlandaises, polonaises, roumaines, britanniques, sénégalaises : le lien de filiation sera établi automatiquement lors de la déclaration de naissance faite par le père et/ou la mère auprès des autorités locales.

Pour les mères non mariées, ressortissantes d’une nationalité ne figurant pas dans cette liste, merci de nous contacter pour connaître le mode d’établissement du lien de filiation.

Quand effectuer la reconnaissance ?

Elle peut être effectuée :
 soit avant ou lors de la déclaration de naissance et vous pourrez ensuite demander l’enregistrement de la naissance au consulat,

Dans le cadre d’une reconnaissance avant naissance avec un père étranger et une mère française : si la reconnaissance est faite séparément, la mère française devra obligatoirement effectuer en premier la reconnaissance avant naissance auprès d’une mairie en France ou un consulat général de France à l’étranger.

 soit après la déclaration de naissance : jusqu’aux 18 ans de l’enfant, la reconnaissance peut produire ses effets sur le nom.

Il est fortement conseillé d’effectuer la reconnaissance avant la naissance afin de faciliter, entre autre, l’attribution du nom de famille.

Quels documents présenter ?

 pour une reconnaissance en France : contacter la mairie où sera effectuée la reconnaissance,
 pour une reconnaissance au consulat : cliquer ici

En général, le nom attribué à l’enfant est celui de son père si la filiation à l’égard de celui-ci est établie en premier ou simultanément avec la mère selon les règles de l’état civil consulaire français.
Nous vous invitons à consulter la notice relative au nom

Vous trouverez ci-après quelles possibilités vous sont offertes en fonction de votre situation familiale :

Il est recommandé, dans la mesure du possible, d’attendre un mois après l’établissement de l’acte de naissance pour solliciter un titre d’identité et de voyage.

En effet, la validation de la demande de titre nécessite que l’acte de naissance ait été transféré au service central d’état civil à Nantes, ce qui est effectué après un délai d’un mois.

Il reste possible, notamment pour les usagers résidant loin de Montréal, de déposer une demande de titre avant l’expiration de ce délai. Dans ce cas, la durée de la procédure s’en trouve allongée.